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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 11:54

Date de la convocation :

25 Janvier 201

Date de la séance :

31 Janvier 2012

Date d’affichage :

7 Février 2012

 

Membres en exercice : 9

Membres présents 7

Pouvoir : 0

Votants : 7

L’An deux mil douze, le trente et un Janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 25 Janvier 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

Excusés : Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de le séance : Monsieur Hubert DUPONT.

Démission Corine GOFFETRE


 

Monsieur le Maire ouvre la séance en lisant le courrier reçu par Madame

 Corine GOFFETRE, conseillère municipale, où elle informe de sa démission.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette démission.

 




Monsieur le Maire informe le Conseil que le bail du logement de l’école est arrivé à expiration, et qu’il convient de le renouveler.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité lerenouvellement du bail de Monsieur Darcourt et Madame Pineau pour une durée de trois ans.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de clôturer le budget de la Caisse des écoles.

 La compétence scolaire étant transférées à la Communauté de Communes, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, d’une part la proposition de Monsieur le Maire de dissoudre le budget "Caisse des écoles", et d’autre part de réintégrer l’excédent ainsi que le terrain dénommé "La Grande Pièce" cadastré ZB57 dans le budget communal.

Divers

Suite à une réunion avec le Syndicat d’Eau du Liger, Monsieur Hubert DUPONT informe les membres du Conseil qu’à partir de 2012, les tarifs de consommation de l’eau ainsi que les branchements de compteurs augmenteront de 2.2%. La location des compteurs restera au même tarif.Le remplacement des bornes incendie ne sera plus assuré par le Syndicat.

La délibération sur le choix des artisans concernant les travaux d’assainissement au 5 place de la Mairie sera votée lors de la prochaine réunion (manque de devis).

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 10:22

 

Date de la convocation :

21 Octobre 2011

Date de la séance :

28 Octobre 2011

Date d’affichage :

3 Novembre 2011

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Pouvoir : 1

Votants : 10

L’An deux mil onze, le vingt huit Octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 21 Octobre 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, Mme Renée GOFFETRE, Mme Corine GOFFETRE, M.Philippe DACHEUX.

Représenté : M.Frédéric BERNON donne pouvoir à Monsieur J.Philippe BAUDEN.

Secrétaire de le séance : Monsieur Etienne FRANQUEVILLE.

Un agriculteur, également membre du Conseil, a demandé à Monsieur le

Maire si il était possible d’arracher la haie appartenant à la commune, située

rue du Mauvais Pas, qui gène pour passer avec des engins agricoles.

Monsieur le Maire soumet donc la demande aux membres du Conseil

Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil est d’accord pour arracher la haie.

                                     pour : 9

                                     contre : 0

  Contrat secrétaire de Mairie

En Janvier dernier, Mademoiselle Emmanuelle DELAUNAY à été recrutée en Contrat à Durée Déterminée pour une durée de un an, afin de pourvoir au remplacement de Madame THOMAS, qui avait pris sa retraite.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil le renouvellement du Contrat, et de le remplacer par un Contrat à Durée Indéterminée, à raison de 12 heures par semaine, comme précédemment.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité.

Démission Fabienne CAUCHY

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil si ils acceptaient la démission de Madame Fabienne CAUCHY, 2ème adjointe.

                                           pour : 10

Devis salle

La commune étant désormais propriétaire de l’immeuble situé 5, place de la Mairie, les membres du Conseil souhaitent faire quelques travaux d’aménagement.

Monsieur le Maire a fait établir plusieurs devis auprès de différents artisans.

Après étude des devis, c’est Monsieur HOORELEBECKE, (entreprise générale),de Ramburelles, qui fera les travaux dans l’intégralité, et qui retient l’attention du Conseil.

Les membres du CM sollicitent Monsieur le Maire afin qu’il fasse des demandes de subventions auprès de différents organismes.

Monsieur le Maire fait un bref compte-rendu des réunions qui ont eu lieu à la CCRO concernant les RPC. Monsieur le Maire envisage de faire don du terrain de sport route de Vieux Rouen, afin d’y construire, éventuellement, un RPC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est :

                                               Pour : 9

                                               Abstention : 1

 

 

Le Maire,

 


 



 

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29 juillet 2011 5 29 /07 /juillet /2011 14:48

Date de la convocation :

21 Juillet 2011

 

Date de la séance :

28 Juillet 2011

 

Date d’affichage :

30 Juillet 2011

 

Membres en exercice : 10

Membres présents : 8

Pouvoir : 1

           Votants : 9

 

 

L’An deux mil onze, le vingt huit Juillet, à 20 heures 30, le conseil municipal de la

 commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 21 Juillet 2011, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON.

Représenté : M.Philippe DACHEUX.

Excusée : Mme Corine GOFFETRE.

Secrétaire de le séance : Monsieur Hubert DUPONT.

Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Somme

 

La commune étant concernée par le projet de schéma départemental de la

coopération intercommunale de la Somme, la commission départementale

demande aux membres du Conseil des différentes communes de délibérer

et d’émettre un avis par rapport au :

        -SIAEP du Liger

        -SIER du Sud Vimeu

        -SI pour le lycée du Vimeu

 

Les membres du Conseil acceptent le projet de schéma, mais souhaitent que le statut

du SIAEP du Liger reste seul "maître", avec peut-être une fusion avec un autre

syndicat afin qu'il puisse s'étendre sur le territoire..

                                                 oui : 9

Bâtiment employé communal


 

Suite à l’achat du bâtiment situé 5, place de la Mairie, les membres du Conseil

envisageaient la vente du bâtiment de l’employé communal.

Un acquéreur s’étant fait connaître, Monsieur le Maire demande aux membres du

Conseil si ils souhaitaient toujours vendre le bâtiment.

        Pour : 8

        Contre : 1

Le Maire,

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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 10:15

Date de la réunion : 19 Mai 2011     Membres en exercice : 10

Date de la séance : 26 Mai 2011      Membres présents : 10

Date d'affichage : 1er Juin 2011      Votants : 10

 

L'an Deux Mille Onze, le vingt six Mai, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis, légalement convoqué le 19 Mai 2011, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur J-Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J-Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, Mme Corine GOFFETRE, Mme Renée GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de la séance : Mme Corine GOFFETRE.

 

Démission de Madame Fabienne CAUCHY, 2ème adjointe :Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la démission de Madame Fabienne CAUCHY au sein du Conseil Municipal, du CCAS, et du Comité des Fêtes.

De ce fait, les commissions de Mme Cauchy ont été réparties entre les membres du Conseil, à savoir :

-Syndicat Intercommunal pour l'Energie dans la Région Sud/Vimeu (S.I.E.R) : Monsieur Marcel MALIVOIR

Pour : 9

-Syndicat Intercommunal du Lycée du Vimeu (S.I.L.V) : titulaire M.David VITAUX

suppléant M.Etienne FRANQUEVILLE

Pour 9

 

-CCAS : M.Etienne FRANQUEVILLE

Pour : 9

 

-Gestion et location de la salle : Mme Aurélie LOMBARD (trésorière du Comité des Fêtes)

Pour : 10

 

Vente terrain CCAS : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil si ils maintiennent la décision de vendre le terrain rue des Carons.

Pour : 9

Abstention : 1

 

Statut AFR : suite à la demande de changement des statuts de l'AFR de Monsieur Malivoir, et après s'être renseigné auprès des services compétents, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il est obligatoire de convoquer tous les propriétaires de l'AFR avant de pouvoir poursuivre...

 

Divers : suite à une demande de location des chapiteaux blancs, Monsieur le Maire et les membres du Conseil confirment qu'il n'y a ni prêt, ni location possible.

Par contre, il est possible d'emprunter le chapiteau vert.

 

Le Maire,

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31 mai 2011 2 31 /05 /mai /2011 11:28

Les Conseils municipaux ont lieu à la mairie, et les dates sont définies en fonction de la charge de travail et des sujets à traiter. Vous pouvez y assister. La date du prochain Conseil Municipal est affichée en mairie ou est indiqué sur le site.
Vous pouvez consulter en mairie le registre des délibérations lors des permanences 

 

 

>   Compte rendu du conseil du 21 avril 2011 

>   Compte rendu du conseil du 24 MARS  2011 

>   Compte rendu du conseil du 10 février  2011  

>   Compte rendu du conseil du 6 Janvier 2011

>   compte rendu du conseil du 13 octobre 2010

>   Compte rendu du conseil du 8 juillet 2010

>   Compte rendu du conseil du 9 avril 2010

>   Compte rendu du conseil du 24 février 2010 

>   Compte rendu du conseil du 12 décembre 2009

>   Compte rendu du conseil du 6 octobre 2009
>   Compte rendu du conseil du 3 juillet 2009
>   Compte rendu du conseil du 22 avril 2009
>   Compte rendu du conseil du 21 janvier 2009
>   Compte rendu du conseil du 12 septembre 2008 

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31 mai 2011 2 31 /05 /mai /2011 11:06

Date de la convocation :

14 Avril 2011

Date de la séance :

21 Avril 2011

Date d’affichage :

28 Avril 2011

Membres en exercice : 11

Membres présents :11

Votants : 11

L’An deux mil onze, le vingt et un Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 14 Avril 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, Mme Fabienne CAUCHY, Mme Corine GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de le séance : Madame Fabienne CAUCHY.

Budget primitif 2011

Fixation des taux

Monsieur le Maire expose le budget primitif 2011 :

     Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la

somme de 230 233€.

     Section investissement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme

de 155 102€.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux de

fiscalité directe locale pour l’année 2011 suivants (pas d’augmentation de la

part de la commune par rapport à 2010):

     Taxe habitation : ………………………8,72%

     Foncier bâti : …………………………..7,22%

     Foncier non bâti : ……………………..15,85%

     CFE : …………………………………...8,99%

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu (compte 7311) de la

nomenclature M14 de 30 502€.

Ces taux ont été fixés par la Direction Générale des Finances suite à la

réforme des collectivités territoriales : des transferts des taux (TH) ont été

appliqués sur la commune et la CCRO.

Budget primitif 2011 caisse des écoles

Emprunt Crédit Agricole

Travaux trottoirs

Monsieur le Président présente le budget primitif 2011 :

     Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la

somme de 228,44€.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part des propositions de prêt pour un montant de

120 000€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil optent pour l’option suivante :

DUREE

12 ans

PERIODICITE

Annuelle

TAUX

3,58%

Le montant du devis pour la réalisation des travaux d’une partie des trottoirs

De la commune s’élève à 14 862,69€ (50% subvention député, 15% subvention Conseil Général, 35% charge de la commune).

 

 

Le Maire,

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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 19:51

Date de la convocation :

17 Mars 2011

 

Date de la séance :

24 Mars 2011

 

Date d’affichage :

31 Mars 2011

 

Membres en exercice : 11

Membres présents : 9

Absents : 2

Votants : 9

 

 

L’An deux mil onze, le dix Février à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 3 Février 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

 

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, Mme Fabienne CAUCHY, Mme Corine GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX..

Excusée : Mme Renée GOFFETRE

Absent :M.Frédéric BERNON.

 

Secrétaire de le séance : M.Etienne FRANQUEVILLE.

 

Compte administratif commune et caisse de écoles 2010

 

 

 

 

 

Participation communale

Pour l’année 2011 au Syndicat Intercommunal

du Lycée du Vimeu

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne connaissance des comptes administratifs 2010 de la commune et de la caisse des écoles. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement et d’investissement de la commune s’élève à :

                                   Commune : + 127 562,17€

                                 Caisse des écoles : + 188,44€

Les comptes sont adoptés :          pour : 8

 

Monsieur le Maire présente à ses conseillers municipaux le courrier reçu

du Syndicat du Gymnase du Lycée du Vimeu (SIGLV), pour sa

participation au fonctionnement du gymnase pour l’année 2011.

Afin que le syndicat puisse fonctionner, il est proposé de porter la part

communale pour l’exercice budgétaire 2011 à :

pour le fonctionnement :

44€ par élève

pour l’investissement :

0,40 euros par habitant pour le remboursement des annuités de

l’emprunt

                                             Pour : 9

 

Modification des statuts du Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

 

Suite à la délibération de la Communauté de Communes du 14 Janvier 2011

adoptant la modification des statuts relatives au SPANC.

Considérant que l’assainissement non collectif est déclaré d’intérêt

communautaire sur le territoire de la communauté de communes,

 

Considérant que toutes les communes doivent bénéficier des subventions

pour la réhabilitation de leur installation,

 

Considérant qu’actuellement, seule l’agence de l’eau Artois Picardie

subventionne la réhabilitation des installations qui dépendent de son

périmètre

 

Considérant que l’agence de l’eau de Seine Normandie accorde des

subventions pour la réhabilitation des installations qui dépendent de son

 périmètre, à condition que la communauté de commune prenne la

compétence complète du SPANC, c’est-à-dire : le contrôle des installations,

la maîtrise d’ouvrage des travaux et l’entretien.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-d’accepter que la Communauté de Communes prenne la compétence pour

la Seine Normandie (afin que celle-ci puisse bénéficier de la subvention)

-de rejeter la modification de statuts pour l’agence de l’eau Artois Picardie

(étant donné qu’il n’est pas nécessaire d’avoir la compétence du SPANC

pour avoir la subvention).

                                                            Pour : 9

 

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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 18:48

Date de la convocation :

03 Février 2011

 

Date de la séance :

10 Février 2011

 

Date d’affichage :

15 Février 2011

 

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

Absent : 1

Votants : 10

 

L’An deux mil onze, le dix Février à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 3 Février 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

 

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, Mme Fabienne CAUCHY, Mme Renée GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, BERNON Frédéric.

 

Absents, excusés : Mme Corine GOFFETRE

 

Secrétaire de le séance : M.David VITAUX

 

 

Achat de l’immeuble de Monsieur SIRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Travaux trottoirs

 

 

 

Lors de la réunion du 6 Janvier 2011, les membres du Conseil Municipal souhaitaient connaître le prix de vente de l’immeuble de Monsieur SIRE, avant tout engagement.

Après s’être renseigné auprès du propriétaire de l’établissement, Monsieur le Maire annonce au Conseil que l’immeuble serait mis en vente 120.000 € (hors frais).

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal souhaitent acquérir l’immeuble, et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 

Cette délibération à été votée à l’unanimité.

 

 

 

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil si, malgré l’achat de l’immeuble de M.SIRE, ils souhaitent maintenir les travaux de réfection des trottoirs ?

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir la proposition de travaux.

 

 

 

Divers

 

Suite au départ en retraite de Mme THOMAS, les membres du Conseil souhaitaient organiser un "pot de départ". Monsieur le Maire précise qu’il en a informé Mme Thomas, qui a décliné "l’offre", et qui préfère partir en toute simplicité.

Après discussion, le Conseil décide de respecter le choix de Mme Thomas.

 

 

 

retour vers les comptes rendus de réunions 

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14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 18:39

Date de la convocation :

28 Décembre 2010

 

Date de la séance :

06 Janvier 2011

 

Date d’affichage :

Janvier 2011

 

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

Absent : 1

Votants : 10

 

L’An deux mil onze, le six janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 28 décembre 2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

 

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, Mme Fabienne CAUCHY, Mme Renée GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

 

Absents, excusés : Mme Corine GOFFETRE

 

Secrétaire de le séance : Mme Fabienne CAUCHY

 

Héritage de Mme Rolande NORMAND

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en lisant le testament de Mme Rolande NORMAND, qui suite à son décès, lègue ses biens à la commune.

Madame Normand précise dans son testament qu’elle lègue une pâture, et en contrepartie, elle souhaite que la commune entretienne et fleurisse les sépultures des familles Normand/Fournier.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent le don fait par Mme Normand.

 

Cette délibération à été votée à l’unanimité.

 

Travaux trottoirs

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du montant des devis réalisés pour l’aménagement des trottoirs :

-Place de la mairie : 14 862,69€ TTC

-Route d’Epaumesnil : 10 076,30€ TTC

- Côté mairie route d’Epaumesnil : 5960,87€ TTC

Soit un montant total de 30899,86€€ TTC

 

Après en avoir délibéré, les membres du CM souhaitent inscrire cette somme au BP 2011 section investissement à la condition que la CCRO prenne 50% des travaux à leur charge. Cette délibération à été votée à l’unanimité.

 

Espace cinéraire

 

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’installation d’un espace cinéraire (12 cases) d’un montant de 3990€ HT.

POUR : 9

ABSTENTION : 1

Cette délibération sera inscrite au BP 2011, section investissement .

 

Achat éventuel de l’immeuble de M.SIRE

 

Suite à la fermeture du café "relais des templiers" à Saint-Maulvis, Monsieur le Maire informe son conseil que le propriétaire de l’immeuble envisage la mise en vente des murs du local. Monsieur le Maire soumet la proposition d’acquérir l’immeuble en vue d’y effectuer des travaux, et de faire des logements.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal souhaitent visiter l’immeuble avant tout engagement.

La visite du local est donc prévue le 8 janvier 2011 à 11h45.

 

Embauche de Melle DELAUNAY

 

Suite au départ en retraite de Mme THOMAS, secrétaire de mairie, Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil que Melle DELAUNAY assurera son remplacement à raison de 12h/semaine.

Melle DELAUNAY est en Contrat à Durée Déterminée du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, contrat reconductible en CDI à compter du 1er janvier 2012.

Monsieur le Maire souhaite être habilité à signer tous documents relatifs au contrat de Melle DELAUNAY.

POUR : 10

 

Terrain de sport

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager des discussions avec le CCRO pour la vente du terrain de sport afin de construire le Regroupement Pédagogique Concentré (RPC) et de la petite salle multiservices.

 

POUR : 7

ABSTENTION : 2

CONTRE : 1

 

Rémunération agent recenseur

 

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la candidature de Melle BOUCHER Pauline, afin d’effectuer le recensement communal à compter du 20 janvier 2011.

La commune percevra une dotation forfaitaire de 576€, somme qui sera répartie entre Melle BOUCHER et Mme CAUCHY.

POUR : 10

 

Divers

 

La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 30 janvier 2011 à 15h, route de Vieux Rouen.

 

 

 

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11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 15:18

COMMUNE DE SAINT-MAULVIS 

             

                                  SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

                             COMPTE RENDU DU 13 OCTOBRE 2010

                                           

 

 Etaient présents: M.Philippe BAUDEN ,Maire, M.Marcel MALIVOIR ,Mme Fabienne CAUCHY , MM. Philippe  DACHEUX , Hubert DUPONT, Etienne FRANQUEVILLE,André DUBUC, David VITAUX,Mme Renée GOFFETRE                    

 

Absents excusés : Mme Corine GOFFETRE, M. Frédéric BERNON

 

I- DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI EN FAVEUR DES JEUNES AGRICULTEURS

 

Adoption du dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2011 pour une période de 5 ans.

                        

M. MALIVOIR n’a pas pris part au vote, étant partie prenante

 

II- ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT:RENOUVELLEMENT DU BUREAU

 

MM. Hubert DUPONT,François GODIN,Paul Marie DUMINIL sont désignés pour moitié  par le conseil municipal pour faire partie du bureau pour une période de 6 ans.

                                     

Trois autres propriétaires seront désignés pour moitié  par la Chambre d'agriculture

 

           

III – CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

 Après en avoir délibéré ,le conseil municipal:

 

décide de solliciter le Centre de Gestion de la Somme pour bénéficier de la

     prestation de médecine préventive qu'il propose aux collectivités

approuve le projet de convention à intervenir avec le centre de gestion

autorise Monsieur le maire à signer la dite convention

à inscrire les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

 

           

IV – RECENSEMENT COMMUNAL : désignation d’un coordinateur communal

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Madame Fabienne CAUCHY comme coordinateur communal, chargé d’assurer l’encadrement de l’agent recenseur lors du recensement de la population qui aura lieu dans la commune du 20 Janvier 2011 au 19 Février 2011.


                                                             LE MAIRE,

                                                         Philippe BAUDEN

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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