Date de la convocation :

21 Octobre 2011

Date de la séance :

28 Octobre 2011

Date d’affichage :

3 Novembre 2011

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Pouvoir : 1

Votants : 10

L’An deux mil onze, le vingt huit Octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 21 Octobre 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, Mme Renée GOFFETRE, Mme Corine GOFFETRE, M.Philippe DACHEUX.

Représenté : M.Frédéric BERNON donne pouvoir à Monsieur J.Philippe BAUDEN.

Secrétaire de le séance : Monsieur Etienne FRANQUEVILLE.

Un agriculteur, également membre du Conseil, a demandé à Monsieur le

Maire si il était possible d’arracher la haie appartenant à la commune, située

rue du Mauvais Pas, qui gène pour passer avec des engins agricoles.

Monsieur le Maire soumet donc la demande aux membres du Conseil

Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil est d’accord pour arracher la haie.

                                     pour : 9

                                     contre : 0

  Contrat secrétaire de Mairie

En Janvier dernier, Mademoiselle Emmanuelle DELAUNAY à été recrutée en Contrat à Durée Déterminée pour une durée de un an, afin de pourvoir au remplacement de Madame THOMAS, qui avait pris sa retraite.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil le renouvellement du Contrat, et de le remplacer par un Contrat à Durée Indéterminée, à raison de 12 heures par semaine, comme précédemment.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité.

Démission Fabienne CAUCHY

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil si ils acceptaient la démission de Madame Fabienne CAUCHY, 2^ème adjointe.

                                           pour : 10

Devis salle

La commune étant désormais propriétaire de l’immeuble situé 5, place de la Mairie, les membres du Conseil souhaitent faire quelques travaux d’aménagement.

Monsieur le Maire a fait établir plusieurs devis auprès de différents artisans.

Après étude des devis, c’est Monsieur HOORELEBECKE, (entreprise générale),de Ramburelles, qui fera les travaux dans l’intégralité, et qui retient l’attention du Conseil.

Les membres du CM sollicitent Monsieur le Maire afin qu’il fasse des demandes de subventions auprès de différents organismes.

Monsieur le Maire fait un bref compte-rendu des réunions qui ont eu lieu à la CCRO concernant les RPC. Monsieur le Maire envisage de faire don du terrain de sport route de Vieux Rouen, afin d’y construire, éventuellement, un RPC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est :

                                               Pour : 9

                                               Abstention : 1

Le Maire,

Date de la convocation :

14 Avril 2011

Date de la séance :

21 Avril 2011

Date d’affichage :

28 Avril 2011

Membres en exercice : 11

Membres présents :11

L’An deux mil onze, le vingt et un Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 14 Avril 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, Mme Fabienne CAUCHY, Mme Corine GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de le séance : Madame Fabienne CAUCHY.

Budget primitif 2011

Monsieur le Maire expose le budget primitif 2011 :

     Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la

somme de 230 233€.

     Section investissement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme

de 155 102€.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux de

fiscalité directe locale pour l’année 2011 suivants (pas d’augmentation de la

part de la commune par rapport à 2010):

     Taxe habitation : ………………………8,72%

     Foncier bâti : …………………………..7,22%

     Foncier non bâti : ……………………..15,85%

     CFE : …………………………………...8,99%

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu (compte 7311) de la

nomenclature M14 de 30 502€.

Ces taux ont été fixés par la Direction Générale des Finances suite à la

réforme des collectivités territoriales : des transferts des taux (TH) ont été

appliqués sur la commune et la CCRO.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2011 :

     Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la

somme de 228,44€.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part des propositions de prêt pour un montant de

120 000€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil optent pour l’option suivante :

Le montant du devis pour la réalisation des travaux d’une partie des trottoirs

De la commune s’élève à 14 862,69€ (50% subvention député, 15% subvention Conseil Général, 35% charge de la commune).