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14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 18:39

Date de la convocation :

28 Décembre 2010

 

Date de la séance :

06 Janvier 2011

 

Date d’affichage :

Janvier 2011

 

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

Absent : 1

Votants : 10

 

L’An deux mil onze, le six janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 28 décembre 2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

 

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, Mme Fabienne CAUCHY, Mme Renée GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

 

Absents, excusés : Mme Corine GOFFETRE

 

Secrétaire de le séance : Mme Fabienne CAUCHY

 

Héritage de Mme Rolande NORMAND

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en lisant le testament de Mme Rolande NORMAND, qui suite à son décès, lègue ses biens à la commune.

Madame Normand précise dans son testament qu’elle lègue une pâture, et en contrepartie, elle souhaite que la commune entretienne et fleurisse les sépultures des familles Normand/Fournier.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent le don fait par Mme Normand.

 

Cette délibération à été votée à l’unanimité.

 

Travaux trottoirs

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du montant des devis réalisés pour l’aménagement des trottoirs :

-Place de la mairie : 14 862,69€ TTC

-Route d’Epaumesnil : 10 076,30€ TTC

- Côté mairie route d’Epaumesnil : 5960,87€ TTC

Soit un montant total de 30899,86€€ TTC

 

Après en avoir délibéré, les membres du CM souhaitent inscrire cette somme au BP 2011 section investissement à la condition que la CCRO prenne 50% des travaux à leur charge. Cette délibération à été votée à l’unanimité.

 

Espace cinéraire

 

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’installation d’un espace cinéraire (12 cases) d’un montant de 3990€ HT.

POUR : 9

ABSTENTION : 1

Cette délibération sera inscrite au BP 2011, section investissement .

 

Achat éventuel de l’immeuble de M.SIRE

 

Suite à la fermeture du café "relais des templiers" à Saint-Maulvis, Monsieur le Maire informe son conseil que le propriétaire de l’immeuble envisage la mise en vente des murs du local. Monsieur le Maire soumet la proposition d’acquérir l’immeuble en vue d’y effectuer des travaux, et de faire des logements.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal souhaitent visiter l’immeuble avant tout engagement.

La visite du local est donc prévue le 8 janvier 2011 à 11h45.

 

Embauche de Melle DELAUNAY

 

Suite au départ en retraite de Mme THOMAS, secrétaire de mairie, Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil que Melle DELAUNAY assurera son remplacement à raison de 12h/semaine.

Melle DELAUNAY est en Contrat à Durée Déterminée du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, contrat reconductible en CDI à compter du 1er janvier 2012.

Monsieur le Maire souhaite être habilité à signer tous documents relatifs au contrat de Melle DELAUNAY.

POUR : 10

 

Terrain de sport

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager des discussions avec le CCRO pour la vente du terrain de sport afin de construire le Regroupement Pédagogique Concentré (RPC) et de la petite salle multiservices.

 

POUR : 7

ABSTENTION : 2

CONTRE : 1

 

Rémunération agent recenseur

 

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la candidature de Melle BOUCHER Pauline, afin d’effectuer le recensement communal à compter du 20 janvier 2011.

La commune percevra une dotation forfaitaire de 576€, somme qui sera répartie entre Melle BOUCHER et Mme CAUCHY.

POUR : 10

 

Divers

 

La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 30 janvier 2011 à 15h, route de Vieux Rouen.

 

 

 

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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