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11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 15:18

COMMUNE DE SAINT-MAULVIS 

             

                                  SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

                             COMPTE RENDU DU 13 OCTOBRE 2010

                                           

 

 Etaient présents: M.Philippe BAUDEN ,Maire, M.Marcel MALIVOIR ,Mme Fabienne CAUCHY , MM. Philippe  DACHEUX , Hubert DUPONT, Etienne FRANQUEVILLE,André DUBUC, David VITAUX,Mme Renée GOFFETRE                    

 

Absents excusés : Mme Corine GOFFETRE, M. Frédéric BERNON

 

I- DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI EN FAVEUR DES JEUNES AGRICULTEURS

 

Adoption du dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2011 pour une période de 5 ans.

                        

M. MALIVOIR n’a pas pris part au vote, étant partie prenante

 

II- ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT:RENOUVELLEMENT DU BUREAU

 

MM. Hubert DUPONT,François GODIN,Paul Marie DUMINIL sont désignés pour moitié  par le conseil municipal pour faire partie du bureau pour une période de 6 ans.

                                     

Trois autres propriétaires seront désignés pour moitié  par la Chambre d'agriculture

 

           

III – CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

 Après en avoir délibéré ,le conseil municipal:

 

décide de solliciter le Centre de Gestion de la Somme pour bénéficier de la

     prestation de médecine préventive qu'il propose aux collectivités

approuve le projet de convention à intervenir avec le centre de gestion

autorise Monsieur le maire à signer la dite convention

à inscrire les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

 

           

IV – RECENSEMENT COMMUNAL : désignation d’un coordinateur communal

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Madame Fabienne CAUCHY comme coordinateur communal, chargé d’assurer l’encadrement de l’agent recenseur lors du recensement de la population qui aura lieu dans la commune du 20 Janvier 2011 au 19 Février 2011.


                                                             LE MAIRE,

                                                         Philippe BAUDEN

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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