C0MMUNE DE SAINT-MAULVIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 3 juillet 2009
Etaient présents: M. Philippe BAUDEN,Maire, Mme Fabienne CAUCHY , adjointe ;
MM. DACHEUX Philippe, DUPONT Hubert, FRANQUEVILLE Etienne, DUBUC André,
Mmes GOFFETRE Renée , MM. VITAUX David , BERNON Frédéric
Conseillers municipaux.
Absents excusés :Marcel MALIVOIR qui a donné procuration à M. Philippe BAUDEN
pour le vote des décisions.
Mme Corine GOFFETRE
I.- PROPOSITION de CREATION D'UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT de L'EOLIEN
présentée par la Communauté de Communes du Sud-ouest Amiénois
La commune de Saint - Maulvis faisant partie des communes limitrophes à celles dont
tout ou partie du territoire est compris dans la zone de développement de l'éolien
projetée ,le conseil municipal a été consulté et émet un avis favorable sur cette
création.
Pour: 10
II – Approbation de la zone éolienne sur Saint-Maulvis
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet éolien qui lui a été présenté par
la société Energieteam souhaitant favoriser le développement des énergies renouvela-
bles et plus particulièrement l'éolien compte tenu des retombées financières pour la
commune .
Pour : 10
III.- Clôture du terrain derrière la mairie
Acceptation à l'unanimité par le Conseil Municipal de mettre une clôture paysagère
avec piquets de bois et planches de 80 cm à 1m de hauteur; un terrain de boules
sera aménagé ,des bancs seront posés ainsi que des plantations .
Pour : 10
IV –Information sur la part déboursée par la commune pour le tracteur tondeuse
Coût du tracteur …………………………………………………………..17114,76€
Aides obtenues :
Subvention du Conseil Général ………………………………………. 2146,50€
Crédit exceptionnel au titre de la réserve parlementaire
accordé par M.BIGNON …………………………………………………..7000,00€
Récupération T.V.A………………………………………………………….2649,71€
FONDS PROPRES DE LA COMMUNE…………………………… 5318,55€
V – QUESTIONS DIVERSES
1) Information de M. le Maire concernant la taxe additionnelle d'enregistrement
et de mutation - TADEM- perçue par la commune
Nouvelle répartition du conseil général :
- Montant de la répartition en 2008………………………….1064,85€
- Montant de la répartition en 2009………………………… 6680,80€
2) Il est signalé que des poubelles sont éventrées suite à la divagation de chiens
et chats ,un avis sera distribué dans la commune pour éviter ces désagréments.
3) Le nettoyage des marches de l'église est programmé cette année .
4) Il est suggéré de créer une haie autour de l'emplacement où les herbes sont
stockées .
5) achat d'une remorque : accord de principe pour un coût compris entre 1300 €
et 1500 €.
Le Maire,
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