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Etaient présents : M. Philippe BAUDEN , Monsieur MALIVOIR Marcel
Mesdames Fabienne CAUCHY , Renée GOFFETRE, MM. DUPONT Hubert,
Philippe DACHEUX,
Etienne FRANQUEVILLE, David VITAUX,André DUBUC, Frédéric BERNON,
Absents excusés: Mme Corine GOFFETRE
I – PRELEVEMENT D'EAU POTABLE AUX POTEAUX D'INCENDIE
Suite à la proposition du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'eau du Liger ,
Le Conseil Municipal décide d'interdire l'utilisation des poteaux d'incendie sur le territoire communal
à toute personne ou entreprise ne faisant pas partie du service incendie ou du service communal.
POUR : 10
II- PASSATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS PASSEES AVECLE SIER:
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants
aux conventions en cours entre la commune et le SIER pour que la Fédération Départementale
d'Energie soit substituée au SIER dans l'exécution des conventions à compter du 1er Janvier 2010.
POUR : 10
III – CONTRIBUTION AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEE
Le Conseil Municipal:
- charge Monsieur le Maire de demander des explications au service
départemental compte tenu de l'augmentation de plus de 40% de la cotisation: 3929,66 € en 2009 ,
5591,29 € en 2010.
décide de régler en 2010 la somme de 3929,66 € sans tenir compte de l'augmentation
IV – FIXATION LOCATION SALLE MULTISERVICES
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle :
50 € pour les habitants de la commune
100 € pour les personnes extérieures à la commune
V – COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2009
Le compte administratif est adopté à l'unanimité:
RESULTAT DE CLOTURE : + 122 557,47 €
( section de fonctionnement et d'investissement)
VI – COMPTE ADMINISTRATIF CAISSE DES ECOLES 2009
Le compte administratif est adopté à l'unanimité:
RESULTAT DE CLOTURE : + 151,38 €
VII – TAXE PROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire précise que la suppression de la taxe professionnelle
sera compensée par une compensation relais qui garantit un produit égal
au montant de la taxe professionnelle de 2009.
VIII- ENTRETIEN VOIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'un courrier envoyé à la
Communauté de Communes de la Région d'Oisemont pour l'entretien
de la voirie communale.
IX- FETE LOCALE
Le conseil municipal décide d'allouer à M me LEFRANCOIS ,propriétaire
du manège enfantin la somme de 121,96 € à titre de subvention.
POUR : 10
Le Maire ,
Philippe BAUDEN
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