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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 13:54

 

Soirée petit salé aux lentilles

 

Le Comité des Fêtes organise son dernier repas de l'année, le samedi 22 Novembre 2014 à 19h30, a la salle des Fêtes de Saint-Maulvis. Les invitations se font uniquement sur carton, auprés des membres du comité des fêtes. Le prix du repas est de Quinze Euros, un appéritif offert, boissons non-comprises.

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Published by Ben.mlv - dans Actualités
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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 09:38

Date de la convocation :

15 juillet 2013

Date de la séance :

19 juillet 2013

Date d’affichage :

22 juillet 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 5

Votants : 7 dont 2 pouvoirs

 

L’An deux mil treize, le 19 juillet, à 19 heures 30, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Maulvis, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Président.

Etaient présents : M.Jean-Philippe BAUDEN, M.Hubert DUPONT, Mme Angélique LALLOT, M.Etienne FRANQUEVILLE, Mme Marie-Christine BOUTON.

Représentés : M. Philippe DACHEUX donne pouvoir à Monsieur Hubert DUPONT. M.André DUBUC donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOUTON

Absents excusés : Mme Aurélie LOMBART, Mr Alain CALIPPE.

Secrétaire de séance : M.Etienne FRANQUEVILLE


Décision modificative du compte 673 :

Suite au bordereau de mandat n°2 de 2013 concernant le compte 673, il convient d’affecter des crédits nécessaires pour couvrir cette somme. Par conséquent, en dépenses de fonctionnement, il convient de retirer 100 euros du compte 60623 chapitre 011 pour les affecter au compte 673 du chapitre 67.

Les membres du CCAS approuvent à l’unanimité.

 

Indemnité de conseil, indemnité de budget du  Trésorier :

Le montant des indemnités de conseil et de budget pour l’année 2013 de Monsieur LESAGE, Trésorier, s’élève à 68.87 euros soit :

Indemnité de conseil 45.08 euros

Indemnité de budget 30.49 euros

Les membres du CCAS approuvent ce montant à l’unanimité.

 

Repas des aînés :

Les membres procèdent au choix du menu du repas des aînés du samedi 14 septembre 2013, à savoir :

-         Entremet de Saint-Jacques

-         Crêpe irlandaise émulsion de cognac

-         Sorbet

-         Pavé dé rumsteck sauce béarnaise

-         Salade 3 fromages

-         Profiteroles au chocolat

Ce repas sera préparé par TB TRAITEUR.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au registre tous les membres présents.


 

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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 09:32

Date de la convocation : 8 Avril 2013

Date de la réunion : 13 Avril 2013

Date d’affichage : 16 Avril 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 8

Absent représenté : 1

Votants : 9 dont un pouvoir 

 

L’An deux mille treize, le treize avril à 9 heures, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Maulvis, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Président.

Etaient présents : M.Jean-Philippe BAUDEN, M.Hubert DUPONT, M.André DUBUC, Mme Marie-Christine BOUTON, Mme Aurélie LOMBART, M.Alain CALIPPE, Mme Angélique LALLOT, M.Etienne FRANQUEVILLE.

Représenté : M. Philippe DACHEUX donne pouvoir à Monsieur André DUBUC

Secrétaire de séance : M.Etienne FRANQUEVILLE


Budget primitif 2013 :

Monsieur le Président présente le budget primitif 2013, à savoir :

Dépenses de fonctionnement : 18 275,90 euros

Recettes de fonctionnement : 18 275,90 euros

dont excédent de clôture : 12 175,90 euros 

Le budget est adopté à l’unanimité.

 

Oisemont solidarité :

Suite au courrier du Président de la Banque alimentaire du canton de Oisemont concernant une demande de subvention, les membres du CCAS décident d’allouer une subvention d’un montant de 25.70 euros (257 habitants * 0.10 euro).

Pour : 9          Contre : 0            Abstention : 0

 

Questions diverses :

Le repas des aînés aura lieu le samedi 14 septembre 2013

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et années sus-dits, et ont signé au registre tous les membres présents.

 


 

 

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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 09:26

Date de la convocation :

4 Mars 2013

Date de la séance :

9 Mars 2013

Date d’affichage :

11 Mars 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 5

Votants : 6 (dont deux pouvoirs)

 

L’An deux mil treize, le 9 Mars, à 10 heures 00, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Maulvis, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Président.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M. Hubert DUPONT, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, Mme Marie-Christine BOUTON

Absents excusés : M. Alain CALIPPE donne  pouvoir à M.H.DUPONT, M. Philippe DACHEUX donne pouvoir à M.J PH BAUDEN Mme Aurélie LOMBART donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOUTON

Absente non excusée : Mme Angélique LALLOT

Secrétaire de le séance : M. Hubert DUPONT


Compte administratif CCAS 2012 :

Monsieur le Président donne connaissance des comptes administratifs 2012 du CCAS.Le résultat de clôture de la section de fonctionnement du CCAS s’élève à :

                                    CCAS : + 11 675,90€

Ils sont adoptés à l’unanimité : pour 6 (le Président ne prenant pas part au vote) 

 

Questions diverses :

L’arbre de noël 2013 aura lieu le 21 décembre 2013. M. André DUBUC se renseigne pour un magicien.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au registre tous les membres présents.


 

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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 10:02

Date de la convocation :

23 septembre 2013

Date de la séance :

27 septembre 2013

Date d’affichage :

30 septembre 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 9

Votants : 9

L’An deux mil treize, le 27 septembre, à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 23 septembre 2013, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M. Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, M. Frédéric BERNON, Mme Renée GOFFETRE.

Secrétaire de la séance : M. Marcel MALIVOIR.

 


Différend avec le SMIRTOM - TRINOVAL :

Monsieur le Maire fait un compte-rendu du différend avec le SMIRTOM concernant le nouveau plan de ramassage des ordures ménagères.

Suite à la délibération du 19/10/2012, au courrier en date du 23 août 2013 adressé en recommandé au Syndicat, au mail et aux différents appels téléphoniques, restés sans réponse, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’engager une action en justice.

La décision est adoptée à l’unanimité : pour 9

 

Vente du bâtiment communal – Bauvais Marie-Laurence :

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre reçue de Mle BAUVAIS Marie-Laurence concernant son désistement concernant l’achat du bâtiment communal. Le conseil décide de remettre en vente cet immeuble.

La décision est adoptée à l’unanimité : pour 9

 

Questions diverses :

Le conseil municipal réfléchit sur l’achat de tables et de chaises pour la nouvelle salle 5 Place de la mairie. 



 



 

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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 09:58

Date de la convocation :

15 juillet 2013

Date de la séance :

19 juillet 2013

Date d’affichage :

22 juillet 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 5

Votants : 9 dont 4 pouvoirs

 

L’An deux mil treize, le 19 Juillet, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 15 juillet 2013, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M. Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, Mme Renée GOFFETRE.

Absents Représentés :

M. Philippe DACHEUX donne pouvoir à Monsieur Etienne FRANQUEVILLE

M.André DUBUC donne pouvoir à Monsieur David VITAUX.

M.Marcel MALIVOIR donne pouvoir à Monsieur Hubert DUPONT

M. Frédéric BERNON donne pouvoir à Monsieur Philippe BAUDEN

Secrétaire de séance : M. Hubert DUPONT


Indemnité de conseil, indemnité de budget du Trésorier :

Le montant des indemnités de conseil et de budget pour l’année 2013 de Monsieur LESAGE, Trésorier, s’élève à 202.20 euros soit :

Indemnité de conseil 191.37 euros

Indemnité de budget 30.49 euros

Les membres du Conseil municipal approuvent ce montant à l’unanimité.

Pour : 9            Contre : 0                  Abstention : 0


 

 

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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 09:47

Date de la convocation :

8 Avril 2013

Date de la séance :

12 Avril 2013

Date d’affichage :

16 Avril 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 7

Absent représenté : 1

Absent : 1

Votants : 8 dont un pouvoir

 

L’An deux mil treize, le douze Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 8 Avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Jean-Philippe BAUDEN, Mme Renée GOFFETRE, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC.

Absent représenté : Mr Philippe DACHEUX donne son pouvoir à Mr André DUBUC

Absent : M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de la séance : Monsieur Etienne FRANQUEVILLE.


Budget primitif 2013 :

Monsieur le Maire expose le budget primitif 2013 :

Section fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 205 652,00 euros.

Section investissement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 126 815.35 euros.

 

Modification d’affectation de résultat de l’exploitation de l’exercice 2012 :

Le total de l’affectation de résultat 2012 est de 56 936.71 euros. Cette somme est affecté au compte 1068.

Tous les membres ont voté pour

 

Taux de fiscalité directe locale :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2013. Ils resteront inchangés par rapport à 2012 :

       Taxe d’habitation                         8,72%

      Foncier bâti                                  7,22%

      Foncier non bâti                          15,85%

      CFE                                             8,99%

 Tous les membres ont voté pour

 

Oisemont solidarité :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une subvention à la Banque alimentaire du canton de Oisemont d’un montant de 25.70 euros (257 habitants * 0.10 euro). Mme GOFFETRE propose de faire la même chose au CCAS.

Tous les membres ont voté pour

 

Institution d’une régie de recettes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des loyers du logement et des locations de la salle.

Tous les membres ont voté pour

 

Nomination d’un régisseur et d’un adjoint régisseur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Monsieur Hubert DUPONT en tant que régisseur et

Monsieur André DUBUC en tant que régisseur adjoint.

Tous les membres ont voté pour

 

Représentation des conseillers municipaux au sein de la CCRO :

Dans le cadre de la loi de la réforme territoriale concernant le nombre de délégués des communes au sein de la CCRO, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de conserver la répartition actuelle de la communauté de communes.

Tous les membres ont voté pour

 

 

 


 

 




 

 



 

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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 09:43

Date de la convocation :

4 Mars 2013

Date de la séance :

8 Mars 2013

Date d’affichage :

11 Mars 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 9

Votants : 8

 

L’An deux mil treize, le 8 Mars, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 4 Mars 2013, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, M. Frédéric BERNON, Mme Renée GOFFETRE

Secrétaire de le séance : M. Hubert DUPONT.

 


Compte administratif commune 2012 :

Monsieur le Maire donne connaissance des comptes administratifs 2012 de la commune. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à :

                                    Commune : + 147 760,83€

Le budget des écoles est maintenant incorporé dans le budget de la commune.

Ils sont adoptés à l’unanimité : pour 8


 

 

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 16:40

Date de la convocation :

14 Janvier 2013

Date de la séance :

18 Janvier 2013

Date d’affichage :

22 Janvier 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents :8

Votants : 8

 

L’An deux mil treize, le dix huit Janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, M.Frédéric BERNON, M.Marcel MALIVOIR.

Absente excusée : Mme Renée GOFFETRE

Secrétaire de la séance : M.Hubert DUPONT

 


Dissolution du Syndicat Intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que le Schéma Départemental de coopération Intercommunal prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal du Gymnase du Vimeu et la reprise de cette compétence par la Communauté de Communes du Vimeu Industriel.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, et émettent un avis favorable sur la dissolution de ce syndicat.

 

Subvention Association Française des Sclérosés en plaques et autres :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’allouer différentes subventions, notamment à :

-         l’Association Française des Sclérosés en plaques

-         la ligue contre le cancer

-         et le Club des Aînés des 4 clochers

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

 

Convention avec l’Association Oisemont Protection Animale :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par l’Association Oisemont Protection Animale.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la signature de la convention

avec Oisemont Protection Animale.

 

Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Flixecourt :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par la Maison Familiale Rurale de Flixecourt sollicitant une demande de subvention pour équilibrer leur budget.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent, à l’unanimité, cette requête.

 

Contrat d’engagement de la Société ENERGIETEAM :

Monsieur le Maire fait lecture du contrat d’engagement établi par la Société ENERGIETEAM envers la commune de Saint-Maulvis.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, ce contrat et autorisent le maire à signer tous documents relatifs à ce contrat.

 

Divers :

Monsieur Philippe DACHEUX signale le caractère dangereux de deux maisons : - l’une sise 10 rue Féret : le permis de démolir est en cours d’instruction, l’autre sise rue de Frettecuisse : le maire se rapproche du notaire pour prendre un éventuel arrêté de péril.

Monsieur Philippe DACHEUX propose d’installer un radar pédagogique dans la rue Féret juste avant le virage dangereux : ce point sera remis à l’ordre du jour lors d’une prochaine réunion du conseil.

 Les membres du conseil font un point sur l’état d’avancement des travaux de la salle. 


 


 

 


 

 

 

 

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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 10:50

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’ABBEVILLE

CANTON D’OISEMONT

COMMUNE DE SAINT-MAULVIS

Date de la convocation : 15 Octobre 2012

Date de la réunion : 19 Octobre 2012

Date d’affichage : 26 Octobre 2012

Membres en exercice : 9

Membres présents : 9

Excusée : 1

Votants : 8

--------------------

L’An deux mille douze, le vingt Octobre à neuf heures trente minutes, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Maulvis, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Président.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Hubert DUPONT, M.André DUBUC, M.Alain CALIPPE,

Mme Marie-Christine BOUTON, Mme Aurélie LOMBART, M. Philippe DACHEUX, M.Etienne

FRANQUEVILLE.

Excusée : Mme Angélique LALLOT

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LOMBART.

--------------------

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.

 

Þ Renouvellement baux :

Monsieur le Président expose aux membres du CCAS ce qui suit :

Attendu que les baux de Messieurs Bernard BOUTON, David DENEUX, Thibaut GRICOURT, demeurant tous trois à Saint-Maulvis sont arrivés à expiration en 2011, par conséquent, il y a lieu de procéder à leur renouvellement.

Après en avoir délibéré, la Commission décide de renouveler lesdits baux, à savoir :

     Þ Monsieur Bernard BOUTON, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille douze pour se terminer par celle à faire en deux mille vingt de la parcelle suivante :

COMMUNE DE SAINT-MAULVIS

           Les Passages – un hectare soixante dix neuf ares de terre, ci                    1 .79. 00

           cadastrée section B N°189

Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de trois cent vingt sept euros neuf centimes (327.09€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2012. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux.

L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 103,95 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année.

-----------------------

     Þ Monsieur David DENEUX, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille douze pour se terminer par celle à faire en deux mille vingt de la parcelle suivante :

Commune d'AVESNES-CHAUSSOY

 

  "Terres de l'Hôpital" d'une contenance de 1 hectare 57 ares de terre, ci        1. 57. 00

cadastrée section ZH n° 63 P

Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de deux cent cinq euros onze centimes (205.11€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2012. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux

L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 103.95 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année.

-------------------------

     Þ Monsieur Thibaut GRICOURT, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille douze pour se terminer par celle à faire en deux mille vingt de la parcelle suivante :

COMMUNE DE FRESNEVILLE

  "La Croix de Pierre" d’une contenance de deux hectares quarante sept ares quarante centiares de terre,

cadastrée section ZB n° 23P ci                                                         2 .47. 40

 

Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de quatre cent cinquante deux euros dix neuf centimes (452.19€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2012. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux.

L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 103.95 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année.

-------------------------

Tous les renouvellements des baux ci-dessus sont réalisés sous seings privés.

Þ Colis de Noël :

Le colis des aînés sera distribué le dimanche 16 Décembre 2012 (49 colis), il sera fourni par Intermarché Oisemont.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au registre tous les membres présents.

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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