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3 mars 2009 2 03 /03 /mars /2009 15:39

 

                                               SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

                                               COMPTE RENDU DU 21 Janvier 2009

 

 

Etaient présents: M.Philippe BAUDEN,Maire, M. Marcel MALIVOIR et Mme Fabienne CAUCHY , adjoints ; MM. DACHEUX Philippe, DUPONT Hubert, FRANQUEVILLE Etienne, DUBUC André, Mmes GOFFETRE Renée ,MM. VITAUX David , BERNON Frédéric ,Conseillers municipaux.

 

Etait excusée : Mme Corine GOFFETRE

 

 

I.- ORDURES MENAGERES - Adoption des statuts du SMIRTON PICARDIE OUEST – modification de périmètre

 

Acceptation à l'unanimité par le Conseil Municipal de la modification des compétences et  de  la  modification  du périmètre  du  SMIRTOM  PICARDIE OUEST à compter du 1er janvier 2009

 

 

II – INTERNET HAUT DEBIT – AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE

 

ACCORD DU CONSEIL MUNICICPAL  à l'unanimité:  

                                POUR ……………………………………   10

-          pour le  transfert  de  la compétence " Aménagement  numérique " à la Communauté de Communes de la Région d'OISEMONT

-          la prise de compétence " Aménagement numérique du territoire" par la Communauté de Communes.

-          Cette compétence pourra être transférée  à un  syndicat  mixte ou tout

          autre organisme.

 

 

III – Prélévement pour délais de paiement accordés aux usagers

         par le Trésor Public sur dette envers la commune .

 

ACCORD DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL pour aménagement de délais de paiement  accordés aux redevables de la commune .

                  POUR ………………………………………………….. 10

 

 

IV -  DROIT DE PREMPTION

 

Le Conseil municipal émet un avis favorable :          POUR ……………….10

pour que la commune exerce son  droit  de  préemption , en  tout  état  de  cause dans

le respect de la réglementation.

 

 

 

 

 

 

 

V -  ECLAIRAGE PUBLIC

 

Suite à l'étude faite du coût de la consommation de l'éclairage public ,

 

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :   POUR  ………..10

de maintenir les horaires suivants :

 

  EXTINCTION à 23 HEURES et MISE EN MARCHE à 4 HEURES

 

VI – Parc éolien

 

M. le Maire informe les conseillers d'un litige avec la Communauté de Communes de la Région d'Oisemont au sujet des retombées de la taxe professionnelle revenant à la commune

 

VII – FETE LOCALE

 

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner auprès d'autres forains pour éviter de verser les deux subventions suivantes:

 

-          150 euros pour les manèges ,    par contre 100 € de  tickets

          seraient achetés par Monsieur le Maire 

 

-          500 € pour les auto-skooters  , par contre 200 € de tickets seraient

     achetés par le Comité des Fêtes .

à savoir que la commune prend déjà en charge l’eau et l’électricité.

 

             VIII -  AMENAGEMENT DE LA PLACE  DEVANT LA MAIRIE

         

              Accord du conseil pour demander des devis en vue du goudronnage de cette place

 

              Une subvention  sera également demandée auprès de la Communauté de

              Communes à hauteur de 50%

 

IX – ENTREE GARAGE Mme Germilhac : AMENAGEMENT DU CANIVEAU

 

Le Conseil décide d'aménager ce passage :

 Deux solutions :

-          soit passage d'un tuyau qui ne devra pas dépasser la hauteur du trottoir

-          soit scellement  de dalles

 

X – ACHAT PANNEAUX : VERGLAS FREQUENT ET ENTREE DU VILLAGE

 

Accord de principe  du CONSEIL MUNICIPAL qui demande à  Monsieur  le  Maire  de

se renseigner  sur  le   coût ; des  contacts  seront  pris   également au niveau de la Communauté de Communes de la région d' OISEMONT;

 

 

XI – TELEPHONE VESTIAIRES

 

Accord du Conseil pour résilier le téléphone aux vestiaires .



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Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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