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31 mai 2011 2 31 /05 /mai /2011 11:06

Date de la convocation :

14 Avril 2011

Date de la séance :

21 Avril 2011

Date d’affichage :

28 Avril 2011

Membres en exercice : 11

Membres présents :11

Votants : 11

L’An deux mil onze, le vingt et un Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 14 Avril 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, Mme Fabienne CAUCHY, Mme Corine GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de le séance : Madame Fabienne CAUCHY.

Budget primitif 2011

Fixation des taux

Monsieur le Maire expose le budget primitif 2011 :

     Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la

somme de 230 233€.

     Section investissement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme

de 155 102€.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux de

fiscalité directe locale pour l’année 2011 suivants (pas d’augmentation de la

part de la commune par rapport à 2010):

     Taxe habitation : ………………………8,72%

     Foncier bâti : …………………………..7,22%

     Foncier non bâti : ……………………..15,85%

     CFE : …………………………………...8,99%

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu (compte 7311) de la

nomenclature M14 de 30 502€.

Ces taux ont été fixés par la Direction Générale des Finances suite à la

réforme des collectivités territoriales : des transferts des taux (TH) ont été

appliqués sur la commune et la CCRO.

Budget primitif 2011 caisse des écoles

Emprunt Crédit Agricole

Travaux trottoirs

Monsieur le Président présente le budget primitif 2011 :

     Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la

somme de 228,44€.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part des propositions de prêt pour un montant de

120 000€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil optent pour l’option suivante :

DUREE

12 ans

PERIODICITE

Annuelle

TAUX

3,58%

Le montant du devis pour la réalisation des travaux d’une partie des trottoirs

De la commune s’élève à 14 862,69€ (50% subvention député, 15% subvention Conseil Général, 35% charge de la commune).

 

 

Le Maire,

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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