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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 19:51

Date de la convocation :

17 Mars 2011

 

Date de la séance :

24 Mars 2011

 

Date d’affichage :

31 Mars 2011

 

Membres en exercice : 11

Membres présents : 9

Absents : 2

Votants : 9

 

 

L’An deux mil onze, le dix Février à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 3 Février 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

 

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, Mme Fabienne CAUCHY, Mme Corine GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX..

Excusée : Mme Renée GOFFETRE

Absent :M.Frédéric BERNON.

 

Secrétaire de le séance : M.Etienne FRANQUEVILLE.

 

Compte administratif commune et caisse de écoles 2010

 

 

 

 

 

Participation communale

Pour l’année 2011 au Syndicat Intercommunal

du Lycée du Vimeu

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne connaissance des comptes administratifs 2010 de la commune et de la caisse des écoles. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement et d’investissement de la commune s’élève à :

                                   Commune : + 127 562,17€

                                 Caisse des écoles : + 188,44€

Les comptes sont adoptés :          pour : 8

 

Monsieur le Maire présente à ses conseillers municipaux le courrier reçu

du Syndicat du Gymnase du Lycée du Vimeu (SIGLV), pour sa

participation au fonctionnement du gymnase pour l’année 2011.

Afin que le syndicat puisse fonctionner, il est proposé de porter la part

communale pour l’exercice budgétaire 2011 à :

pour le fonctionnement :

44€ par élève

pour l’investissement :

0,40 euros par habitant pour le remboursement des annuités de

l’emprunt

                                             Pour : 9

 

Modification des statuts du Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

 

Suite à la délibération de la Communauté de Communes du 14 Janvier 2011

adoptant la modification des statuts relatives au SPANC.

Considérant que l’assainissement non collectif est déclaré d’intérêt

communautaire sur le territoire de la communauté de communes,

 

Considérant que toutes les communes doivent bénéficier des subventions

pour la réhabilitation de leur installation,

 

Considérant qu’actuellement, seule l’agence de l’eau Artois Picardie

subventionne la réhabilitation des installations qui dépendent de son

périmètre

 

Considérant que l’agence de l’eau de Seine Normandie accorde des

subventions pour la réhabilitation des installations qui dépendent de son

 périmètre, à condition que la communauté de commune prenne la

compétence complète du SPANC, c’est-à-dire : le contrôle des installations,

la maîtrise d’ouvrage des travaux et l’entretien.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-d’accepter que la Communauté de Communes prenne la compétence pour

la Seine Normandie (afin que celle-ci puisse bénéficier de la subvention)

-de rejeter la modification de statuts pour l’agence de l’eau Artois Picardie

(étant donné qu’il n’est pas nécessaire d’avoir la compétence du SPANC

pour avoir la subvention).

                                                            Pour : 9

 

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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