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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 10:02

Date de la convocation :

23 septembre 2013

Date de la séance :

27 septembre 2013

Date d’affichage :

30 septembre 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 9

Votants : 9

L’An deux mil treize, le 27 septembre, à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 23 septembre 2013, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M. Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, M. Frédéric BERNON, Mme Renée GOFFETRE.

Secrétaire de la séance : M. Marcel MALIVOIR.

 


Différend avec le SMIRTOM - TRINOVAL :

Monsieur le Maire fait un compte-rendu du différend avec le SMIRTOM concernant le nouveau plan de ramassage des ordures ménagères.

Suite à la délibération du 19/10/2012, au courrier en date du 23 août 2013 adressé en recommandé au Syndicat, au mail et aux différents appels téléphoniques, restés sans réponse, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’engager une action en justice.

La décision est adoptée à l’unanimité : pour 9

 

Vente du bâtiment communal – Bauvais Marie-Laurence :

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre reçue de Mle BAUVAIS Marie-Laurence concernant son désistement concernant l’achat du bâtiment communal. Le conseil décide de remettre en vente cet immeuble.

La décision est adoptée à l’unanimité : pour 9

 

Questions diverses :

Le conseil municipal réfléchit sur l’achat de tables et de chaises pour la nouvelle salle 5 Place de la mairie. 



 



 

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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 09:58

Date de la convocation :

15 juillet 2013

Date de la séance :

19 juillet 2013

Date d’affichage :

22 juillet 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 5

Votants : 9 dont 4 pouvoirs

 

L’An deux mil treize, le 19 Juillet, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 15 juillet 2013, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M. Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, Mme Renée GOFFETRE.

Absents Représentés :

M. Philippe DACHEUX donne pouvoir à Monsieur Etienne FRANQUEVILLE

M.André DUBUC donne pouvoir à Monsieur David VITAUX.

M.Marcel MALIVOIR donne pouvoir à Monsieur Hubert DUPONT

M. Frédéric BERNON donne pouvoir à Monsieur Philippe BAUDEN

Secrétaire de séance : M. Hubert DUPONT


Indemnité de conseil, indemnité de budget du Trésorier :

Le montant des indemnités de conseil et de budget pour l’année 2013 de Monsieur LESAGE, Trésorier, s’élève à 202.20 euros soit :

Indemnité de conseil 191.37 euros

Indemnité de budget 30.49 euros

Les membres du Conseil municipal approuvent ce montant à l’unanimité.

Pour : 9            Contre : 0                  Abstention : 0


 

 

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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 09:47

Date de la convocation :

8 Avril 2013

Date de la séance :

12 Avril 2013

Date d’affichage :

16 Avril 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 7

Absent représenté : 1

Absent : 1

Votants : 8 dont un pouvoir

 

L’An deux mil treize, le douze Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 8 Avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Jean-Philippe BAUDEN, Mme Renée GOFFETRE, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC.

Absent représenté : Mr Philippe DACHEUX donne son pouvoir à Mr André DUBUC

Absent : M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de la séance : Monsieur Etienne FRANQUEVILLE.


Budget primitif 2013 :

Monsieur le Maire expose le budget primitif 2013 :

Section fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 205 652,00 euros.

Section investissement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 126 815.35 euros.

 

Modification d’affectation de résultat de l’exploitation de l’exercice 2012 :

Le total de l’affectation de résultat 2012 est de 56 936.71 euros. Cette somme est affecté au compte 1068.

Tous les membres ont voté pour

 

Taux de fiscalité directe locale :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2013. Ils resteront inchangés par rapport à 2012 :

       Taxe d’habitation                         8,72%

      Foncier bâti                                  7,22%

      Foncier non bâti                          15,85%

      CFE                                             8,99%

 Tous les membres ont voté pour

 

Oisemont solidarité :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une subvention à la Banque alimentaire du canton de Oisemont d’un montant de 25.70 euros (257 habitants * 0.10 euro). Mme GOFFETRE propose de faire la même chose au CCAS.

Tous les membres ont voté pour

 

Institution d’une régie de recettes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des loyers du logement et des locations de la salle.

Tous les membres ont voté pour

 

Nomination d’un régisseur et d’un adjoint régisseur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Monsieur Hubert DUPONT en tant que régisseur et

Monsieur André DUBUC en tant que régisseur adjoint.

Tous les membres ont voté pour

 

Représentation des conseillers municipaux au sein de la CCRO :

Dans le cadre de la loi de la réforme territoriale concernant le nombre de délégués des communes au sein de la CCRO, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de conserver la répartition actuelle de la communauté de communes.

Tous les membres ont voté pour

 

 

 


 

 




 

 



 

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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 09:43

Date de la convocation :

4 Mars 2013

Date de la séance :

8 Mars 2013

Date d’affichage :

11 Mars 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 9

Votants : 8

 

L’An deux mil treize, le 8 Mars, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 4 Mars 2013, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, M. Frédéric BERNON, Mme Renée GOFFETRE

Secrétaire de le séance : M. Hubert DUPONT.

 


Compte administratif commune 2012 :

Monsieur le Maire donne connaissance des comptes administratifs 2012 de la commune. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à :

                                    Commune : + 147 760,83€

Le budget des écoles est maintenant incorporé dans le budget de la commune.

Ils sont adoptés à l’unanimité : pour 8


 

 

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 16:40

Date de la convocation :

14 Janvier 2013

Date de la séance :

18 Janvier 2013

Date d’affichage :

22 Janvier 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents :8

Votants : 8

 

L’An deux mil treize, le dix huit Janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, M.Frédéric BERNON, M.Marcel MALIVOIR.

Absente excusée : Mme Renée GOFFETRE

Secrétaire de la séance : M.Hubert DUPONT

 


Dissolution du Syndicat Intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que le Schéma Départemental de coopération Intercommunal prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal du Gymnase du Vimeu et la reprise de cette compétence par la Communauté de Communes du Vimeu Industriel.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, et émettent un avis favorable sur la dissolution de ce syndicat.

 

Subvention Association Française des Sclérosés en plaques et autres :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’allouer différentes subventions, notamment à :

-         l’Association Française des Sclérosés en plaques

-         la ligue contre le cancer

-         et le Club des Aînés des 4 clochers

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

 

Convention avec l’Association Oisemont Protection Animale :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par l’Association Oisemont Protection Animale.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la signature de la convention

avec Oisemont Protection Animale.

 

Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Flixecourt :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par la Maison Familiale Rurale de Flixecourt sollicitant une demande de subvention pour équilibrer leur budget.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent, à l’unanimité, cette requête.

 

Contrat d’engagement de la Société ENERGIETEAM :

Monsieur le Maire fait lecture du contrat d’engagement établi par la Société ENERGIETEAM envers la commune de Saint-Maulvis.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, ce contrat et autorisent le maire à signer tous documents relatifs à ce contrat.

 

Divers :

Monsieur Philippe DACHEUX signale le caractère dangereux de deux maisons : - l’une sise 10 rue Féret : le permis de démolir est en cours d’instruction, l’autre sise rue de Frettecuisse : le maire se rapproche du notaire pour prendre un éventuel arrêté de péril.

Monsieur Philippe DACHEUX propose d’installer un radar pédagogique dans la rue Féret juste avant le virage dangereux : ce point sera remis à l’ordre du jour lors d’une prochaine réunion du conseil.

 Les membres du conseil font un point sur l’état d’avancement des travaux de la salle. 


 


 

 


 

 

 

 

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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 10:45

Date de la convocation :

15 Octobre 2012

 

Date de la séance :

19 Octobre 2012

 

Date d’affichage :

25 Octobre 2012

 

Membres en exercice : 9

Membres présents :9

Votants : 9


 

L’An deux mil douze, le dix neuf Octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, Mme Renée GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX., M.Frédéric BERNON,

M.Marcel MALIVOIR

Secrétaire de le séance : Madame Renée GOFFETRE.

Proposition d’aménagement du sens de collecte des déchets ménagers

 

 

 

 

 

 

Temps de travail adjoint administratif

 

 

 

 

                   Achat cailloux

 

 

 

 

                     

                           Divers

 

Monsieur le Maire et les membres du Conseil étudient le dossier reçu par le SMIRTOM Picardie Ouest concernant un projet d’aménagement du sens de

collecte des déchets ménagers. En effet, à compter du 1er Janvier 2013, le

SMIRTOM envisage de modifier le plan de collecte actuel en demandant aux

usagers des rues Ménage et Grevet de déposer leurs poubelles à un point de regroupement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil s’opposent, à l’unanimité, à

cette modification.

 

Monsieur le Maire propose membres du conseil de rajouter une heure par

semaine au temps de travail de l’adjoint administratif.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à

l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

 

Monsieur Marcel MALIVOIR, 1er adjoint, demande à Monsieur le Maire de

bien vouloir acheter une remorque de "tout-venant", afin de pouvoir

boucher les trous dans le chemin de remembrement reliant la rue de Fresnoy

et la rue de Frettecuisse à la Départementale N33.

Monsieur MALIVOIR se propose d’aller chercher la marchandise avec son

matériel personnel, et d’effectuer le travail avec l’employé communal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à

l’unanimité, la proposition de Monsieur MALIVOIR.

 

 

Les travaux de la salle communale débuteront fin Novembre, pour une durée

d’environ quatre mois (un acompte de 20 700€ sera versé à Monsieur HOORELEBECKE au commencement des travaux).

Les abords de la route de Vieux-Rouen (route Départementale) sont désastreux ; se renseigner auprès du Conseil Général pour une remise en état totale de la voirie.

Toujours des problèmes au niveau de la benne à verre, peut-être faire une affiche : "dépôt d’ordures interdit sous peine d’amende"…

 

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13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 09:53

Date de la convocation :

13 Juillet 2012

 

Date de la séance :

20 Juillet 2012

 

Date d’affichage :

27 Juillet 2012

 

Membres en exercice : 9

Membres présents :7

Votants : 8

 

L’An deux mil douze, le vingt Juillet, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 13 Juillet, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, Mme Renée GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

Représenté : M.Frédéric BERNON donne pouvoir à M.J.Philippe BAUDEN.

Absent, excusé : M.Marcel MALIVOIR.

Secrétaire de le séance : M. David VITAUX.

     

              Vente terrain

   

 

 

 

 

 

 

 

Versement d’un fonds de concours à la CCRO

 

 

 

     

 

 

 

 

 

 

       Adhésion de Fontaine le Sec,        Neuville au Bois et Forceville        en Vimeu au SIAEP du Liger

 

 

 

   

 

 

    Bâtiment employé communal

 

 

 

Suite au don fait par Madame Rolande NORMAND-FOURNIER à la

commune, et comme convenu au cours de l’année 2011, la municipalité

procède à la vente du terrain cadastré A475, A476, situé rue Féret,

d’une superficie totale de 83 ares 15 centiares, au Centre Communal

d’Action Sociale de Saint-Maulvis, pour un montant de 40 000€.

 

pour : 7

abstention : 1

 

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la

Communauté de Communes de la Région de Oisemont prévoit une

participation des communes, à hauteur de 20% pour les travaux neufs de

voirie.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé, à

l’unanimité, de ne pas contribuer au fonds de concours.

En effet, la Communauté de Communes a la compétence voirie, et perçoit

de ce fait toutes les dotations et subventions.

 

 

Les communes de Fontaine le Sec , Neuville au Bois, et Forceville en Vimeu

ont demandé à adhérer au SIAEP du Liger.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à

l’adhésion de ces 3 communes.

Pour : 8


 

Suite à la délibération en date du 28 Juillet 2011 concernant la vente du

bâtiment de l’employé communal situé rue Normande, cadastré A260,

d’une superficie de 88 centiares, Monsieur le Maire informe les membres

du Conseil que l’acquéreur souhaite revoir le prix du bâtiment à la baisse

(étant donné que les frais concernant l’assainissement seront, en totalité,

à la charge de celui-ci – pas de subventions possibles).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité

de vendre ce bâtiment pour un montant de 17 000€.

 

 

    Divers

 

L’employé communal entretient les chemins "tour de ville", lorsque le temps lui permet, mais travaille dans le village en priorité.

Suite à la demande de Melle CAUCHY qui souhaitait mettre son cheval sur le terrain de foot, les membres du Conseil ont refusé afin de ne pas privilégier une personne plus qu’une autre.

Un membre du Conseil a évoqué le problème au niveau du container à verre : dépôts de cochonneries qui n’ont pas lieu d’être….

Régulièrement, l’employé communal nettoie les abords.

   

 

     
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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 09:50

Date de la convocation : 6 Avril 2012

 Date de la séance : 13 Avril 2012

Date d’affichage : 20 Avril 2012

 

Membres en exercice : 9

Membres présents :9

Votants : 9

L’An deux mil douze, le treize Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 6 Avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

 

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, Mme Renée GOFFETRE, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, M.Frédéric BERNON.

 

Secrétaire de le séance : Monsieur Etienne FRANQUEVILLE.

 

Budget primitif 2012 :

 

Monsieur le Maire expose le budget primitif 2012 :

      Section fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme

de 236 502,51€.

      Section investissement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme

de 173 001,28€.

 

Ce budget est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations 

Taux d’imposition :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2012 (inchangés par rapport à 2011) :

      Taxe d’habitation                         8,72%

      Foncier bâti                                  7,22%

      Foncier non bâti                         15,85%

      CFE                                              8,99%

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu (compte 7311) de la nomenclature M14 de 32 462€.

 

Subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions pour l’année 2012 aux organismes suivants :

-          institut de recherche contre les cancers : 31€

-          association françaises des sclérosés : 10€

 

Divers

Tour de garde :

      En vue des élections présidentielles, le tour de garde sera établi de la façon suivante :

8h - 10h30

 

 

Jean-Philippe BAUDEN – Hubert DUPONT

 

10h30 – 13h

 

 

Frédéric BERNON – Marcel MALIVOIR

13h – 15h30

Philippe DACHEUX – Etienne FRANQUEVILLE

 André DUBUC – David VITAUX

 

Kermesse du samedi 30 Juin 2012 :

      Suite à la demande de la directrice du RPI de Saint-Maulvis-Fresneville concernant l’utilisation du terrain de sport lors de la kermesse des enfants, les membres du Conseil émettent un avis favorable.

 

 

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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 09:43

Date de la convocation : 23 Février 2012

 

Date de la séance : 1er Mars 2012

 

Date d’affichage :8 Mars 2012

 

Membres en exercice : 9

Membres présents :7

Pouvoir : 1

Votants : 8

 

L’An deux mil douze, le premier Mars, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le

23 Février 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE,

M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

Représenté : M.Frédéric BERNON donne pouvoir à M.Hubert DUPONT.

Excusés : Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de le séance : Monsieur David VITAUX.


Compte administratif 2011 commune et caisse des écoles :

Monsieur le Maire donne connaissance des comptes administratifs 2011 de la commune et de la caisse des écoles.

Le résultat de clôture de la section fonctionnement et investissement

     de la commune s’élève à : + 131 578,92€

     celui de la caisse des écoles est de : + 226,59

 Ils sont adoptés à l’unanimité : pour 7.

 

 Délibérations :

Travaux assainissement :

Après étude des différents devis concernant le remise aux normes de l’assainissement 5 place de la Mairie, , c’est la proposition de M.THOREL (Bettencourt St Ouen) qui retient l’attention du Conseil Municipal , avec un montant des travaux de 15 142,08€ HT

(soit 18 109,93€ TTC).

Les membres du Conseil sollicitent une aide parlementaire auprès de Monsieur Daniel DUBOIS, sénateur.

Pour : 8

 

Association des Anciens Combattants d’Epaumesnil :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par l’Association des Anciens Combattants d’Epaumesnil, qui a la charge de préparer le Congrès cette année, et qui sollicite une aide de la part des communes environnantes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident d’allouer la somme de 100€ afin de participer financièrement à cette journée.

 

Pour : 8

 

 

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15 mai 2012 2 15 /05 /mai /2012 10:51

Date de la convocation :

25 Janvier 2012

Date de la séance :

31 Janvier 2012

Date d’affichage :

7 Février 2012

Membres en exercice : 9

Membres présents :7

          Votants : 7







L’An deux mil douze, le trente et un Janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 25 Janvier 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.


Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR,  M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

Excusés : Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON.


Secrétaire de la séance : M.Hubert DUPONT.


 

Démission de Madame Corine GOFFETRE :

Monsieur le Maire ouvre la séance en lisant le courrier reçu par Madame Corine GOFFETRE, conseillère municipale, dans lequel elle informe de sa démission.

Les membres du Conseil acceptent à l'unanimité cette démission.


Bail Pineau/Darcourt :            

Monsieur le Maire informe le Conseil que le bail du logement de l'école est arrivé à expiration, et qu'il convient de le renouveler.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l'unanimité le renouvellement du bail de Monsieur Darcourt et Madame Pineau pour une durée de trois ans.

 

Clôture du budget caisse des écoles :

Monseiur le Maire propose au Conseil de clôturer le budget de la caisse des écoles.

La compétence scolaire étant transférée à la Communauté de Communes, le CM accepte, à l'unanimité, d'une part la proposition de Monsieur le Mairede dissoudre le budget "caisse des écoles", et d'autre part de réintégrer l'excédent ainsi que le terrain dénommé "la Grande Pièce" cadastré ZB57 dans le budget communal.

 

Divers :

- Suite à une réunion avec le Syndicat d'eau du Liger, Monsieur Hubert DUPONT informe les membres du Conseil qu'à partir de 2012, les tarifs de consommation de l'eau ainsi que les branchements de compteurs augmeneront de 2,2%.La location des compteurs restera au même tarif.Le remplacement des bornes incendie ne sera plus assuré par le Syndicat.

- La délibération sur le choix des artisans concernat les travaux d'assainissement au 5 place de la Mairie sera votée lors de la prochaine réunion (manque de devis).


Le Maire,

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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