Date de la convocation :

15 Octobre 2012

Date de la séance :

19 Octobre 2012

Date d’affichage :

25 Octobre 2012

Membres en exercice : 9

Membres présents :9

Votants : 9

L’An deux mil douze, le dix neuf Octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, Mme Renée GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX., M.Frédéric BERNON,

M.Marcel MALIVOIR

Secrétaire de le séance : Madame Renée GOFFETRE.

Temps de travail adjoint administratif

                   Achat cailloux

Monsieur le Maire et les membres du Conseil étudient le dossier reçu par le SMIRTOM Picardie Ouest concernant un projet d’aménagement du sens de

collecte des déchets ménagers. En effet, à compter du 1^er Janvier 2013, le

SMIRTOM envisage de modifier le plan de collecte actuel en demandant aux

usagers des rues Ménage et Grevet de déposer leurs poubelles à un point de regroupement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil s’opposent, à l’unanimité, à

cette modification.

Monsieur le Maire propose membres du conseil de rajouter une heure par

semaine au temps de travail de l’adjoint administratif.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à

l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

Monsieur Marcel MALIVOIR, 1^er adjoint, demande à Monsieur le Maire de

bien vouloir acheter une remorque de "tout-venant", afin de pouvoir

boucher les trous dans le chemin de remembrement reliant la rue de Fresnoy

et la rue de Frettecuisse à la Départementale N33.

Monsieur MALIVOIR se propose d’aller chercher la marchandise avec son

matériel personnel, et d’effectuer le travail avec l’employé communal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à

l’unanimité, la proposition de Monsieur MALIVOIR.

Les travaux de la salle communale débuteront fin Novembre, pour une durée

d’environ quatre mois (un acompte de 20 700€ sera versé à Monsieur HOORELEBECKE au commencement des travaux).

Les abords de la route de Vieux-Rouen (route Départementale) sont désastreux ; se renseigner auprès du Conseil Général pour une remise en état totale de la voirie.

Toujours des problèmes au niveau de la benne à verre, peut-être faire une affiche : "dépôt d’ordures interdit sous peine d’amende"…

Date de la convocation :

13 Juillet 2012

Date de la séance :

20 Juillet 2012

Date d’affichage :

27 Juillet 2012

Membres en exercice : 9

Membres présents :7

Votants : 8

L’An deux mil douze, le vingt Juillet, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 13 Juillet, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, Mme Renée GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

Représenté : M.Frédéric BERNON donne pouvoir à M.J.Philippe BAUDEN.

Absent, excusé : M.Marcel MALIVOIR.

Secrétaire de le séance : M. David VITAUX.

Versement d’un fonds de concours à la CCRO

       Adhésion de Fontaine le Sec,        Neuville au Bois et Forceville        en Vimeu au SIAEP du Liger

    Bâtiment employé communal

Suite au don fait par Madame Rolande NORMAND-FOURNIER à la

commune, et comme convenu au cours de l’année 2011, la municipalité

procède à la vente du terrain cadastré A475, A476, situé rue Féret,

d’une superficie totale de 83 ares 15 centiares, au Centre Communal

d’Action Sociale de Saint-Maulvis, pour un montant de 40 000€.

pour : 7

abstention : 1

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la

Communauté de Communes de la Région de Oisemont prévoit une

participation des communes, à hauteur de 20% pour les travaux neufs de

voirie.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé, à

l’unanimité, de ne pas contribuer au fonds de concours.

En effet, la Communauté de Communes a la compétence voirie, et perçoit

de ce fait toutes les dotations et subventions.

Les communes de Fontaine le Sec , Neuville au Bois, et Forceville en Vimeu

ont demandé à adhérer au SIAEP du Liger.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à

l’adhésion de ces 3 communes.

Pour : 8

Suite à la délibération en date du 28 Juillet 2011 concernant la vente du

bâtiment de l’employé communal situé rue Normande, cadastré A260,

d’une superficie de 88 centiares, Monsieur le Maire informe les membres

du Conseil que l’acquéreur souhaite revoir le prix du bâtiment à la baisse

(étant donné que les frais concernant l’assainissement seront, en totalité,

à la charge de celui-ci – pas de subventions possibles).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité

de vendre ce bâtiment pour un montant de 17 000€.

L’employé communal entretient les chemins "tour de ville", lorsque le temps lui permet, mais travaille dans le village en priorité.

Suite à la demande de Melle CAUCHY qui souhaitait mettre son cheval sur le terrain de foot, les membres du Conseil ont refusé afin de ne pas privilégier une personne plus qu’une autre.

Un membre du Conseil a évoqué le problème au niveau du container à verre : dépôts de cochonneries qui n’ont pas lieu d’être….

Régulièrement, l’employé communal nettoie les abords.

DEP