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8 juin 2009 1 08 /06 /juin /2009 21:36

Mairie de Saint-Maulvis

 

Monsieur Philippe BAUDEN

Maire

 

                                                                                             

 

 

 

 

 

Saint-Maulvis, le 9 février 2009

 

 

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur le délégué communautaire,

 

Je vous  prie de bien vouloir trouvé ci-joint pour information le recours gracieux que j’ai adressé à Monsieur Philippe GREUET, Président de la CCRO, concernant la délibération du 11 décembre 2008 sur la création de la taxe professionnelle de zone relative à la production d’énergie éolienne au profit de la communauté de communes

 

Je suis bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui pourrait vous être utile.

 

Je vous assure, Madame, Monsieur le délégué communautaire, de ma considération distinguée. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                              Philippe BAUDEN

                                                                                              Maire de Saint Maulvis

                                                                                                                             Délégué communautaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pièce jointe : recours gracieux

 

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8 juin 2009 1 08 /06 /juin /2009 21:33

Le Maire de Saint-Maulvis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                  Saint-Maulvis, le 8 juin 2009

 

 

 

                  Madame la Déléguée Communautaire,

 

                  Je tenais à vous faire part de mon mécontentement : l’absence de concertation entre les Maires des communes concernées par les éoliennes et les responsables de la CCRO, et l’adoption en catimini d’une délibération adoptant la TPZ, sans aucune explication des conséquences qu’auraient l’adoption d’une telle délibération sur les finances de notre Communauté de communes, me poussent aujourd’hui à agir.

 

                  Je ne peux me satisfaire de la délibération sur la TPZ qui a été récemment adoptée. A cause de cette délibération, ma commune et toutes celles qui ont sur leur territoire des éoliennes sont perdantes, la Communauté de communes est également perdante et par conséquent c’est également votre commune qui y perd.

 

                  Pour appuyer mes propos, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau récapitulatif des différents systèmes de Taxe Professionnel existants, auquel j’ai ajouté l’hypothèse de conserver la fiscalité additionnelle avec la mise en place d’un système de redistribution de 45% de la TP, des communes ayant des éoliennes sur leur territoire, à la CCRO.

 

                  Avec un tel système la CCRO aurait pu reverser 12% aux communes n’ayant pas d’éoliennes. De plus, il resterait à la CCRO plus d’argent qu’avec l’adoption de la TPZ.

 

                  En tant que Maire de Saint-Maulvis et Délégué communautaire, j’ai reçu un mandat de la part de mes électeurs. Je me dois donc de défendre les intérêts de ma commune ainsi que ceux de notre Communauté de communes.

 

                  C’est pourquoi, je ne peux résolument pas me satisfaire du système qui a été choisi ; celui-ci pénalisant au final tous les acteurs de la CCRO, et par conséquent nos concitoyens. Plutôt que de chercher à construire ensemble un système gagnant-gagnant, la vision manichéenne et « administrativiste » de certains les a poussé à créer un système où tout le monde est perdant.

 

                  Ma commune est donc doublement pénalisée : en plus de recevoir des éoliennes sur son territoire, elle ne recevra au niveau de la taxe professionnelle qu’un dédommagement résiduel par la Communauté de communes.

 

 

 

                   

 

                  La vigueur de mes propos en réunion a peut-être pu vous déstabiliser, et si c’est le cas je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Mais voulant accomplir mon mandat de Maire de façon la plus utile à mes concitoyens et à ceux de notre Communauté de communes, je ne pouvais pas rester coi devant autant d’indifférences. Je ne baisse donc pas les bras et pense qu’une solution constructive est toujours envisageable aujourd’hui. Je me réserve par ailleurs, si rien n’évoluait, le droit de faire savoir à tous les conséquences financières de la solution adoptée…

 

                  Restant à votre disposition pour en discuter avec vous,

 

                  Je vous prie d’agréer, Madame la Déléguée Communautaire, l’expression de mes sentiments dévoués et respectueux.

 

 

 

 

 

Le Maire de Saint-Maulvis,

Philippe BAUDEN

 

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29 mars 2009 7 29 /03 /mars /2009 21:46
  1. Les horaires des transports scolaires
  2. Eclairage Public
  3. Durée de conservation des papiers
  4. carte grise : les nouveaux baremes à compter du 1 er février 2009  
  5. Les nouveaux passeports BIOMETRIQUES   





  6.                                                                        retour  vers  actualités
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28 mars 2009 6 28 /03 /mars /2009 17:58






                                                                                Retour à infos pratiques
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28 mars 2009 6 28 /03 /mars /2009 17:46

à compter du vendredi 27 mars 2009, le département de la somme entre dans le dispositif du passeport biométrique ; en conséquence, les demandes de passeport ne seront plus reçues en mairie de Saint Maulvis , les administrés sont invités à se rendre dans l'une des 16 communes du département habilitées à recevoir les emandes de passeport biométrique, à savoir :

ABBEVILLE
AILLY SUR NOYE
ALBERT
AMIENS
CORBIE
DOULLENS
FLIXECOURT
FRIVILLE ESCARBOTIN
GAMACHES
HAM
MONTDIDIER
PERONNE
POIX DE PICARDIE
ROYE
RUE
ST VALERY SUR SOMME


en ce qui concerne les passeports  :

Les droits des timbres sont désormais de

88 €  pour le passeport d'une personne majeure
44 €  pour le passeport d'une personne mineure de plus de 15 ans
19 €  pour le passeport d'une personne mineure de moins de 15 ans
30 €  pour un passeport d'urgence ( majeur ou mineur)

en ce qui concerne les cartes nationales d'idendité

le principe de la gratuité reste valable pour les premières demandes. Pour les renouvellements déposés à compter du 1er janvier 2009, un droit de timbre de 25 € est appliqué lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de le mairie ( en cas de perte ou de vol , une déclaration reste obligatoire) 


                                                                                 retour à infos pratiques

 

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3 mars 2009 2 03 /03 /mars /2009 15:39

 

                                               SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

                                               COMPTE RENDU DU 21 Janvier 2009

 

 

Etaient présents: M.Philippe BAUDEN,Maire, M. Marcel MALIVOIR et Mme Fabienne CAUCHY , adjoints ; MM. DACHEUX Philippe, DUPONT Hubert, FRANQUEVILLE Etienne, DUBUC André, Mmes GOFFETRE Renée ,MM. VITAUX David , BERNON Frédéric ,Conseillers municipaux.

 

Etait excusée : Mme Corine GOFFETRE

 

 

I.- ORDURES MENAGERES - Adoption des statuts du SMIRTON PICARDIE OUEST – modification de périmètre

 

Acceptation à l'unanimité par le Conseil Municipal de la modification des compétences et  de  la  modification  du périmètre  du  SMIRTOM  PICARDIE OUEST à compter du 1er janvier 2009

 

 

II – INTERNET HAUT DEBIT – AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE

 

ACCORD DU CONSEIL MUNICICPAL  à l'unanimité:  

                                POUR ……………………………………   10

-          pour le  transfert  de  la compétence " Aménagement  numérique " à la Communauté de Communes de la Région d'OISEMONT

-          la prise de compétence " Aménagement numérique du territoire" par la Communauté de Communes.

-          Cette compétence pourra être transférée  à un  syndicat  mixte ou tout

          autre organisme.

 

 

III – Prélévement pour délais de paiement accordés aux usagers

         par le Trésor Public sur dette envers la commune .

 

ACCORD DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL pour aménagement de délais de paiement  accordés aux redevables de la commune .

                  POUR ………………………………………………….. 10

 

 

IV -  DROIT DE PREMPTION

 

Le Conseil municipal émet un avis favorable :          POUR ……………….10

pour que la commune exerce son  droit  de  préemption , en  tout  état  de  cause dans

le respect de la réglementation.

 

 

 

 

 

 

 

V -  ECLAIRAGE PUBLIC

 

Suite à l'étude faite du coût de la consommation de l'éclairage public ,

 

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :   POUR  ………..10

de maintenir les horaires suivants :

 

  EXTINCTION à 23 HEURES et MISE EN MARCHE à 4 HEURES

 

VI – Parc éolien

 

M. le Maire informe les conseillers d'un litige avec la Communauté de Communes de la Région d'Oisemont au sujet des retombées de la taxe professionnelle revenant à la commune

 

VII – FETE LOCALE

 

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner auprès d'autres forains pour éviter de verser les deux subventions suivantes:

 

-          150 euros pour les manèges ,    par contre 100 € de  tickets

          seraient achetés par Monsieur le Maire 

 

-          500 € pour les auto-skooters  , par contre 200 € de tickets seraient

     achetés par le Comité des Fêtes .

à savoir que la commune prend déjà en charge l’eau et l’électricité.

 

             VIII -  AMENAGEMENT DE LA PLACE  DEVANT LA MAIRIE

         

              Accord du conseil pour demander des devis en vue du goudronnage de cette place

 

              Une subvention  sera également demandée auprès de la Communauté de

              Communes à hauteur de 50%

 

IX – ENTREE GARAGE Mme Germilhac : AMENAGEMENT DU CANIVEAU

 

Le Conseil décide d'aménager ce passage :

 Deux solutions :

-          soit passage d'un tuyau qui ne devra pas dépasser la hauteur du trottoir

-          soit scellement  de dalles

 

X – ACHAT PANNEAUX : VERGLAS FREQUENT ET ENTREE DU VILLAGE

 

Accord de principe  du CONSEIL MUNICIPAL qui demande à  Monsieur  le  Maire  de

se renseigner  sur  le   coût ; des  contacts  seront  pris   également au niveau de la Communauté de Communes de la région d' OISEMONT;

 

 

XI – TELEPHONE VESTIAIRES

 

Accord du Conseil pour résilier le téléphone aux vestiaires .



r                                                                                retour à équipe municipale

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2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 17:53

Madame,Mademoiselle,Monsieur

Le conseil municipal et moi-même avons  le  plaisir de vous accueillir désormais sur le site Internet de la mairie de Saint-Maulvis, afin de vous faire partager , les évènements de la municipalité ainsi que son historique. cet outil indispensable à la communication à notre époque sera le lieu de rencontre de tous les villageois, mais aussi  de tous les  internautes extérieurs qui voudraient en connaître plus sur notre village, espérons qu’ils seront nombreux à visiter ce site.

ce site est en cours de construction et nous comptons aussi sur vous pour qu’il soit le plus complet possible . 
    
En le visitant, nous espérons vous donner l’envie de venir dans notre village soit en étant de passage , soit en devenant habitant, la visite virtuelle devrait vous donner envie …


D'autre part, Notre village placé idéalement entre OISEMONT, AIRAINES et HORNOY, nous permet d’être bien placé , accessible et à proximité de tous les commodités .

En surfant  vous aurez  l'occasion de découvrir  notre patrimoine comme notre église du XIIème siècle.. 

Pour finir , cet outil de communication, vous permettra d'entrer en contact avec votre Maire, vos élus et votre mairie afin de mieux nous connaître , mieux  vous informer , vous pourrez nous faire  part de vos suggestions pour améliorer notre et votre commune, il est là pour vous aider dans toutes vos démarches administratives.

Dans ce monde qui bouge à toute allure, notre village doit suivre l'évolution et profiter des outils qui s'offrent à lui.

Donnons nous le courage et les moyens d'y parvenir

A bientôt

 

Jean Philippe BAUDEN
Maire de Saint-Maulvis
 


                                                                                                         retour

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2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 16:46

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

 

Je vous présente en mon nom et celui du conseil municipal mes meilleurs voeux à vous et à vos proches .

Comme vous avez pu le constater , l'année 2008 s'est inscrite dans la droite ligne de l'action entreprise par le nouveau conseil municipal.
Un équilibre atteind dans le respect de l'engagement de stabilité des taux de la fiscalité locale, ceci ont très peu bougés.
Un choix de positionnement de Saint Maulvis, lequel entend répondre aux enjeux majeurs de l'avenir de notre commune, en affirmant sa vocation de solidarité active pour tous jeunes et anciens.
Un cadre général d'actions visant à organiser l'accès pour tous à des structures de proximités.
Une démarche pour entreprendre la rénovation de notre voirie.
Un souci permanent de maitriser les dépenses de fonctionnement destinés à mobiliser l'investissement  au service du développement local.
Une démarche d'écoute attentive des citoyens par des consultations communales régulièrement  renouvelées par une gamme variée des méthodes.
Permettez moi à nouveau de vous renouveler tous mes voeux pour l'année 2009, qu'ils soient amour, Bonheur et réussite pour vous et toute votre famille.
Avec mes sentiments les plus dévoués
Philippe BAUDEN

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6 octobre 2008 1 06 /10 /octobre /2008 21:15

          COMPTE RENDU DE LA REUNION  DU 25 novembre 2008

 

 

Présents: M. Philippe BAUDEN, Mmes  Fabienne CAUCHY et Angélique LALLOT ,

MM. Hubert DUPONT  et André DUBUC,

 

Absents ,excusés: M. Philippe DACHEUX qui a donné procuration à Monsieur

Philippe BAUDEN

Mme Caroline GOTTWALD qui a donné procuration à Mme Angélique LALLOT

Mme Marie-Christine BOUTON

 

Absent , non excusé : M. Alain CALIPPE

 

 

 

 I – COLIS DES AINES

 

AVIS FAVORABLE des membres pour l'attribution d'un colis qui sera fourni par INTERMARCHE de OISEMONT.                                                    

Nombre de colis : 56 colis   

 

II – RENOUVELLEMENT DE BAUX

 

Accord des membres du C.C.A.S. pour le renouvellement des baux

                                      A SAVOIR:

 

- M. Marcel  MALIVOIR ,  terroir   de   St Maulvis " La   Grande  Pièce  "  ZB 58

contenance : 1 ha 05 ares 90 ca de terre moyennant un fermage de 192 € 93

 

- Mme DUMINIL- DALLERY  Emmanuelle  d' Andainville, terroir  de  ST  Maulvis

"La Grande Pièce " contenance : 81  ares 90  ca  moyennant  un  fermage  de

149 € 23

 

- M. Olivier PETIT de FRESNEVILLE ,terroir de St Maulvis "La Grande Pièce"

contenance : 63 ares 35 ca moyennant un fermage de 115 € 41

 

III – SUBVENTION SEJOURS PEDAGOGIQUES :Collège de Oisemont

 

Accord des membres pour une participation du Centre Communal d'action Sociale

à hauteur de 30% du séjour

10 élèves de St Maulvis fréquentant le Collège de Oisemont en bénéficieront

 

                                                            Le Président,

 

 

                                                          Philippe BAUDEN   


                     retour vers compte rendu CCAS 


 

 

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29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 12:55

Cette année 2008 étant placée sous l'air de la convivialité dans notre village, ce repas n'a pas dérogé à la règle et s'est passé dans une très bonne ambiance, chacun mettant la main à la patte pour que tout se passe bien, les repas ont été servis par une équipe d'une quinzaine de personnes, permettant ainsi à chacun de manger presque en même temps et surtout le repas à démarré à une heure raisonnable permettant aux ainés de ne pas rentrer trop tard. à voir la mine réjouie des convives sur les photos, l'équipe en cuisine à apporté toute satisfaction, le couscous était excellent , servi en quantité. Afin de digérer un peu, chacun à pu danser sur les différentes musiques proposées par nos jeunes DJs.

l'équipe du comité des fêtes espére vous revoir tous nombreux pour les prochaines manifestations, à bientôt.

 

voir l'album photos à votre droite dans la rubrique "albums photos"

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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