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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 09:50

Date de la convocation : 6 Avril 2012

 Date de la séance : 13 Avril 2012

Date d’affichage : 20 Avril 2012

 

Membres en exercice : 9

Membres présents :9

Votants : 9

L’An deux mil douze, le treize Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 6 Avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

 

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, Mme Renée GOFFETRE, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, M.Frédéric BERNON.

 

Secrétaire de le séance : Monsieur Etienne FRANQUEVILLE.

 

Budget primitif 2012 :

 

Monsieur le Maire expose le budget primitif 2012 :

      Section fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme

de 236 502,51€.

      Section investissement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme

de 173 001,28€.

 

Ce budget est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations 

Taux d’imposition :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2012 (inchangés par rapport à 2011) :

      Taxe d’habitation                         8,72%

      Foncier bâti                                  7,22%

      Foncier non bâti                         15,85%

      CFE                                              8,99%

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu (compte 7311) de la nomenclature M14 de 32 462€.

 

Subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions pour l’année 2012 aux organismes suivants :

-          institut de recherche contre les cancers : 31€

-          association françaises des sclérosés : 10€

 

Divers

Tour de garde :

      En vue des élections présidentielles, le tour de garde sera établi de la façon suivante :

8h - 10h30

 

 

Jean-Philippe BAUDEN – Hubert DUPONT

 

10h30 – 13h

 

 

Frédéric BERNON – Marcel MALIVOIR

13h – 15h30

Philippe DACHEUX – Etienne FRANQUEVILLE

 André DUBUC – David VITAUX

 

Kermesse du samedi 30 Juin 2012 :

      Suite à la demande de la directrice du RPI de Saint-Maulvis-Fresneville concernant l’utilisation du terrain de sport lors de la kermesse des enfants, les membres du Conseil émettent un avis favorable.

 

 

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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 09:43

Date de la convocation : 23 Février 2012

 

Date de la séance : 1er Mars 2012

 

Date d’affichage :8 Mars 2012

 

Membres en exercice : 9

Membres présents :7

Pouvoir : 1

Votants : 8

 

L’An deux mil douze, le premier Mars, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le

23 Février 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE,

M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

Représenté : M.Frédéric BERNON donne pouvoir à M.Hubert DUPONT.

Excusés : Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de le séance : Monsieur David VITAUX.


Compte administratif 2011 commune et caisse des écoles :

Monsieur le Maire donne connaissance des comptes administratifs 2011 de la commune et de la caisse des écoles.

Le résultat de clôture de la section fonctionnement et investissement

     de la commune s’élève à : + 131 578,92€

     celui de la caisse des écoles est de : + 226,59

 Ils sont adoptés à l’unanimité : pour 7.

 

 Délibérations :

Travaux assainissement :

Après étude des différents devis concernant le remise aux normes de l’assainissement 5 place de la Mairie, , c’est la proposition de M.THOREL (Bettencourt St Ouen) qui retient l’attention du Conseil Municipal , avec un montant des travaux de 15 142,08€ HT

(soit 18 109,93€ TTC).

Les membres du Conseil sollicitent une aide parlementaire auprès de Monsieur Daniel DUBOIS, sénateur.

Pour : 8

 

Association des Anciens Combattants d’Epaumesnil :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par l’Association des Anciens Combattants d’Epaumesnil, qui a la charge de préparer le Congrès cette année, et qui sollicite une aide de la part des communes environnantes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident d’allouer la somme de 100€ afin de participer financièrement à cette journée.

 

Pour : 8

 

 

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15 mai 2012 2 15 /05 /mai /2012 10:51

Date de la convocation :

25 Janvier 2012

Date de la séance :

31 Janvier 2012

Date d’affichage :

7 Février 2012

Membres en exercice : 9

Membres présents :7

          Votants : 7







L’An deux mil douze, le trente et un Janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 25 Janvier 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.


Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR,  M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

Excusés : Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON.


Secrétaire de la séance : M.Hubert DUPONT.


 

Démission de Madame Corine GOFFETRE :

Monsieur le Maire ouvre la séance en lisant le courrier reçu par Madame Corine GOFFETRE, conseillère municipale, dans lequel elle informe de sa démission.

Les membres du Conseil acceptent à l'unanimité cette démission.


Bail Pineau/Darcourt :            

Monsieur le Maire informe le Conseil que le bail du logement de l'école est arrivé à expiration, et qu'il convient de le renouveler.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l'unanimité le renouvellement du bail de Monsieur Darcourt et Madame Pineau pour une durée de trois ans.

 

Clôture du budget caisse des écoles :

Monseiur le Maire propose au Conseil de clôturer le budget de la caisse des écoles.

La compétence scolaire étant transférée à la Communauté de Communes, le CM accepte, à l'unanimité, d'une part la proposition de Monsieur le Mairede dissoudre le budget "caisse des écoles", et d'autre part de réintégrer l'excédent ainsi que le terrain dénommé "la Grande Pièce" cadastré ZB57 dans le budget communal.

 

Divers :

- Suite à une réunion avec le Syndicat d'eau du Liger, Monsieur Hubert DUPONT informe les membres du Conseil qu'à partir de 2012, les tarifs de consommation de l'eau ainsi que les branchements de compteurs augmeneront de 2,2%.La location des compteurs restera au même tarif.Le remplacement des bornes incendie ne sera plus assuré par le Syndicat.

- La délibération sur le choix des artisans concernat les travaux d'assainissement au 5 place de la Mairie sera votée lors de la prochaine réunion (manque de devis).


Le Maire,

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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 11:54

Date de la convocation :

25 Janvier 201

Date de la séance :

31 Janvier 2012

Date d’affichage :

7 Février 2012

 

Membres en exercice : 9

Membres présents 7

Pouvoir : 0

Votants : 7

L’An deux mil douze, le trente et un Janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 25 Janvier 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

Excusés : Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de le séance : Monsieur Hubert DUPONT.

Démission Corine GOFFETRE


 

Monsieur le Maire ouvre la séance en lisant le courrier reçu par Madame

 Corine GOFFETRE, conseillère municipale, où elle informe de sa démission.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette démission.

 




Monsieur le Maire informe le Conseil que le bail du logement de l’école est arrivé à expiration, et qu’il convient de le renouveler.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité lerenouvellement du bail de Monsieur Darcourt et Madame Pineau pour une durée de trois ans.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de clôturer le budget de la Caisse des écoles.

 La compétence scolaire étant transférées à la Communauté de Communes, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, d’une part la proposition de Monsieur le Maire de dissoudre le budget "Caisse des écoles", et d’autre part de réintégrer l’excédent ainsi que le terrain dénommé "La Grande Pièce" cadastré ZB57 dans le budget communal.

Divers

Suite à une réunion avec le Syndicat d’Eau du Liger, Monsieur Hubert DUPONT informe les membres du Conseil qu’à partir de 2012, les tarifs de consommation de l’eau ainsi que les branchements de compteurs augmenteront de 2.2%. La location des compteurs restera au même tarif.Le remplacement des bornes incendie ne sera plus assuré par le Syndicat.

La délibération sur le choix des artisans concernant les travaux d’assainissement au 5 place de la Mairie sera votée lors de la prochaine réunion (manque de devis).

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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 11:39

Les habitants du village sont venus déguster la galette à l'occasion des voeux du Maire.

Cliquez sur les photos pour les agrandir.

 

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:03

Le traditionnel arbre de Noël avec distribution des colis aux aînés et des jouets aux enfants s'est déroulé le dimanche 11 Décembre 2011, avec la participation, pour animer l'après-midi, de Monsieur André Fossé, imitateur de Bourvil dans ses skretchs et chansons, qui a séduit toute l'assemblée, petits et grands, jusqu'à l'arrivée du Père-Noël.

Cliquez sur les photos pour les agrandir.

11-Decembre-2011 3333  11-Decembre-2011 3335

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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 17:00

Quelques photos de la soirée choucroute, qui s'est déroulée dans un ambiance festive, le samedi 19 Novembre 2011, à Dromesnil.

 

Cliquez sur les photos pour les agrandir.

 

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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 10:55

DEP

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’ABBEVILLE

CANTON D’OISEMONT

COMMUNE DE SAINT-MAULVIS

Date de la convocation : 7 Novembre 2011

Date de la réunion : 12 Novembre 2011

Date d’affichage : 17 Novembre 2011

Membres en exercice : 7

Membres présents : 6

Absents : 1

Votants : 7

--------------------

L’An deux mille onze, le douze Novembre à dix heures trente minutes, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Maulvis, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Président.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Hubert DUPONT, M.André DUBUC, M.Alain CALIPPE,

Mme Marie-Christine BOUTON, Mme Angélique LALLOT.

Représenté : Monsieur Philippe DACHEUX donne pouvoir à Monsieur J.Philippe BAUDEN.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine BOUTON.

--------------------

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.

Þ Intégration nouveaux membres :

Suite aux démissions de Mesdames Cauchy et Gottwald, deux personnes ont souhaité faire partie du Centre Communal d’Action Sociale : M.Etienne FRANQUEVILLE et Mme Aurélie LOMBART.

Tous les membres ont voté POUR.

 

Þ Renouvellement baux :

Monsieur le Président expose aux membres du CCAS ce qui suit :

Attendu que les baux de Messieurs Marcel MALIVOIR (demeurant à Saint-Maulvis), Jean-René LEULLIER (demeurant à Fresneville), et de Mesdames SAVARY-MALIVOIR (demeurant à Fresneville), DALLERY-DUMINIL (demeurant à Andainville) sont arrivés à expiration en 2010, par conséquent, il y a lieu de procéder à leur renouvellement.

Après en avoir délibéré, la Commission décide de renouveler lesdits baux, à savoir :

     Þ Monsieur Marcel MALIVOIR, demeurant à Saint-Maulvis, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille onze pour se terminer par celle à faire en deux mille dix neuf de la parcelle suivante :

TERROIR DE SAINT-MAULVIS

"La Motte" – un hectare treize ares de pré, cadastrés section ZB n°78.

TERROIR DE FRESNEVILLE

"La Croix de Pierre" – un hectare vingt six ares quarante centiares de terre à prendre dans la parcelle cadastrée section n°23.

Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de quatre cent trente quatre euros soixante douze centimes (434.72€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2011. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux.

L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 101,25 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année.

-----------------------

     Þ Madame MALIVOIR Corinne, agricultrice, demeurant à Fresneville, épouse de Monsieur SAVARY Hubert, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille onze pour se terminer par celle à faire en deux mille dix neuf de la parcelle suivante :

TERROIR DE SAINT-MAULVIS

"La Briqueterie" – un hectare trente ares de terre à prendre dans la parcelle cadastrée section ZB n°31.

TERROIR DE FRESNEVILLE

"La Vallée" – un hectare vingt cinq ares quarante cinq centiares de terre, cadastrées section ZB n°39.

 

Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de quatre cent huit euros neuf centimes (408.09€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2011. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux

L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 101,25 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année.

-------------------------

     Þ Madame DUMINIL Emmanuelle, épouse de Monsieur DALLERY Vincent, agriculteur, avec lequel elle demeure à Andainville, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille onze pour se terminer par celle à faire en deux mille dix neuf de la parcelle suivante :

TERROIR DE SAINT-MAULVIS

"Au Bois Féret – deux hectares cinq ares quatre vingt dix centiares de terre, cadastrés section ZB n°24.

Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de trois cent vingt huit euros quatre vingt quatorze centimes (328.94€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2011. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux.

L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 101,25 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année.

-------------------------

     Þ Monsieur Jean-René LEULLIER, agriculteur, demeurant à Fresneville, et Madame LENGLET Maryse, son épouse, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille onze pour se terminer par celle à faire en deux mille dix neuf de la parcelle suivante :

TERROIR DE SAINT-MAULVIS

"La Briqueterie – un hectare vingt sept ares de terre, à prendre dans la parcelle cadastrée section ZB n°31.

TERROIR DE FRESNEVILLE

"La Croix de Pierre" – quatre vingt cinq ares de terre à prendre dans la parcelle cadastrée section ZB n°23

"La Vallée" – un hectare quarante ares quinze centiares de terre, cadastrés section ZB n°4

Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de cinq cent soixante deux euros cinquante et un centimes (562.51€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2011. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux.

L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 101,25 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année.

Tous les renouvellements des baux ci-dessus sont réalisés sous seings privés.

Þ Colis de Noël :

Le colis des aînés sera distribué le dimanche 11 Décembre 2011 (51 colis), il sera fourni par Intermarché Oisemont. La préparation des colis aura lieu le samedi 10 Décembre 2011.

Þ Divers :

Monsieur le Président propose aux membres du CCAS de prendre en charge une année sur deux le coût du vin d’honneur offert à l’occasion du 8 Mai et du 11 Novembre.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au registre tous les membres présents.

Le Président,

 
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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 11:14

Cliquez sur les photos pour les agrandir

 

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 10:22

 

Date de la convocation :

21 Octobre 2011

Date de la séance :

28 Octobre 2011

Date d’affichage :

3 Novembre 2011

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Pouvoir : 1

Votants : 10

L’An deux mil onze, le vingt huit Octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 21 Octobre 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, Mme Renée GOFFETRE, Mme Corine GOFFETRE, M.Philippe DACHEUX.

Représenté : M.Frédéric BERNON donne pouvoir à Monsieur J.Philippe BAUDEN.

Secrétaire de le séance : Monsieur Etienne FRANQUEVILLE.

Un agriculteur, également membre du Conseil, a demandé à Monsieur le

Maire si il était possible d’arracher la haie appartenant à la commune, située

rue du Mauvais Pas, qui gène pour passer avec des engins agricoles.

Monsieur le Maire soumet donc la demande aux membres du Conseil

Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil est d’accord pour arracher la haie.

                                     pour : 9

                                     contre : 0

  Contrat secrétaire de Mairie

En Janvier dernier, Mademoiselle Emmanuelle DELAUNAY à été recrutée en Contrat à Durée Déterminée pour une durée de un an, afin de pourvoir au remplacement de Madame THOMAS, qui avait pris sa retraite.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil le renouvellement du Contrat, et de le remplacer par un Contrat à Durée Indéterminée, à raison de 12 heures par semaine, comme précédemment.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité.

Démission Fabienne CAUCHY

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil si ils acceptaient la démission de Madame Fabienne CAUCHY, 2ème adjointe.

                                           pour : 10

Devis salle

La commune étant désormais propriétaire de l’immeuble situé 5, place de la Mairie, les membres du Conseil souhaitent faire quelques travaux d’aménagement.

Monsieur le Maire a fait établir plusieurs devis auprès de différents artisans.

Après étude des devis, c’est Monsieur HOORELEBECKE, (entreprise générale),de Ramburelles, qui fera les travaux dans l’intégralité, et qui retient l’attention du Conseil.

Les membres du CM sollicitent Monsieur le Maire afin qu’il fasse des demandes de subventions auprès de différents organismes.

Monsieur le Maire fait un bref compte-rendu des réunions qui ont eu lieu à la CCRO concernant les RPC. Monsieur le Maire envisage de faire don du terrain de sport route de Vieux Rouen, afin d’y construire, éventuellement, un RPC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est :

                                               Pour : 9

                                               Abstention : 1

 

 

Le Maire,

 


 



 

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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