Le Maire de Saint-Maulvis
Saint-Maulvis, le 8 juin 2009
Madame la Déléguée Communautaire,
Je tenais à vous faire part de mon mécontentement : l’absence de concertation entre les Maires des communes concernées par les éoliennes et les responsables de la CCRO, et l’adoption en catimini d’une délibération adoptant la TPZ, sans aucune explication des conséquences qu’auraient l’adoption d’une telle délibération sur les finances de notre Communauté de communes, me poussent aujourd’hui à agir.
Je ne peux me satisfaire de la délibération sur la TPZ qui a été récemment adoptée. A cause de cette délibération, ma commune et toutes celles qui ont sur leur territoire des éoliennes sont perdantes, la Communauté de communes est également perdante et par conséquent c’est également votre commune qui y perd.
Pour appuyer mes propos, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau récapitulatif des différents systèmes de Taxe Professionnel existants, auquel j’ai ajouté l’hypothèse de conserver la fiscalité additionnelle avec la mise en place d’un système de redistribution de 45% de la TP, des communes ayant des éoliennes sur leur territoire, à la CCRO.
Avec un tel système la CCRO aurait pu reverser 12% aux communes n’ayant pas d’éoliennes. De plus, il resterait à la CCRO plus d’argent qu’avec l’adoption de la TPZ.
En tant que Maire de Saint-Maulvis et Délégué communautaire, j’ai reçu un mandat de la part de mes électeurs. Je me dois donc de défendre les intérêts de ma commune ainsi que ceux de notre Communauté de communes.
C’est pourquoi, je ne peux résolument pas me satisfaire du système qui a été choisi ; celui-ci pénalisant au final tous les acteurs de la CCRO, et par conséquent nos concitoyens. Plutôt que de chercher à construire ensemble un système gagnant-gagnant, la vision manichéenne et « administrativiste » de certains les a poussé à créer un système où tout le monde est perdant.
Ma commune est donc doublement pénalisée : en plus de recevoir des éoliennes sur son territoire, elle ne recevra au niveau de la taxe professionnelle qu’un dédommagement résiduel par la Communauté de communes.
La vigueur de mes propos en réunion a peut-être pu vous déstabiliser, et si c’est le cas je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Mais voulant accomplir mon mandat de Maire de façon la plus utile à mes concitoyens et à ceux de notre Communauté de communes, je ne pouvais pas rester coi devant autant d’indifférences. Je ne baisse donc pas les bras et pense qu’une solution constructive est toujours envisageable aujourd’hui. Je me réserve par ailleurs, si rien n’évoluait, le droit de faire savoir à tous les conséquences financières de la solution adoptée…
Restant à votre disposition pour en discuter avec vous,
Je vous prie d’agréer, Madame la Déléguée Communautaire, l’expression de mes sentiments dévoués et respectueux.
Le Maire de Saint-Maulvis,
Philippe BAUDEN
