8 août 2008
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► Attestation d’accueil
Pièces à fournir : le demandeur de l'attestation d'accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
• s'il est ressortissant français, de l'EEE ou Suisse, un document établissant son identité et sa nationalité,
• s'il est ressortissant non-communautaire, un titre de séjour (liste limitative),
• un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
• tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,
• un timbre fiscal de 30 € de série spéciale, perçu au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ex OMI).
A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.
► Autorisation de sortie du territoire
Pièces à fournir : la personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter : une pièce d'identité, le livret de famille avec filiation complète, la carte d'identité du mineur, un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
► CARTE D’INVALIDITé
Pièces à fournir
• les formulaires cerfa n°12689*01 et n°12692*01 remplis,
• un certificat médical renseigné par le médecin (ou un justificatif d'attribution de la pension d'invalidité pour les titulaires d'une pension de troisième catégorie),
• la photocopie d'une pièce d'identité,
• la photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère,
• une photographie d'identité.
► CARTE D’INVALIDITé des pensionnés de gUERRE
Pièces à fournir :
• votre titre de pension,
• une photocopie du brevet de pension,
• deux photographies d'identité.
► carte nationale d’identité
Pièces à fournir :
• deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
• un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur, ou le livret de famille tenu à jour.
• un justificatif de nationalité française,
• un justificatif de domicile ou de résidence,
• l'ancienne CNI en cas de renouvellement,
• un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande.
► Certificat de vie
► CertiFicat de vie commune ou de concubinage
Pièces à fournir : un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport), des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).
► Certificat d'hérédité
Pièces à fournir :
• la justification de la nationalité française du défunt,
• une copie intégrale de l'acte de décès du défunt,
• une copie intégrale de l'acte de naissance du défunt,
• le livret de famille du défunt,
• le livret de famille du demandeur ou une pièce d'identité,
• un justificatif des organismes demandeurs (caisse d'épargne, banque...).
La délivrance de ce certificat par la mairie n'est pas obligatoire.
La présence de deux témoins est demandée.
► COPIE d’acte de décès
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Livret de famille
Par correspondance : préciser nom, prénom, date du décès, filiation - joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur
► COPIE d’acte de NAISSANCE
Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
► Déclaration de décès
Pièces à fournir : une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Délai : 24 h suivant le décès ou la constatation du décès.
► Extrait d’acte de naissance AVEC FILIATION
Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms des parents. Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille, avec filiation complète ou photocopie de la carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République.
La demande doit préciser qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.
► Extrait d’acte de naissance SANS FILIATION
Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé.
Si la demande est faite en vue d'un mariage, le préciser.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.
► Inscriptions sur les listes électorales
Pièces à fournir : Pièce d’identité et justificatif de domicile
► LÉgalisation de signature
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie en présentant la pièce sur laquelle est apposée la signature à certifier et la carte d'identité du signataire. Après avoir constaté que la signature est authentique, le maire ou la personne qui le remplace (son adjoint ou son représentant légal), appose un cachet de certification sur le document.
► LIVRET DE FAMILLE (délivrance d'un autre livret)
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
• en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.
► mariage CIVIL
Pièces à fournir :
• un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois s'il a été délivré en France, ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
• un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois ; la visite médicale prénuptiale est obligatoire pour chacun des époux et remboursable à 75 % par la sécurité sociale,
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
• l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.
• D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées.
Se renseigner à la mairie.
► Passeport
Pièces à fournir :
• deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
• l'ancien passeport en cas de renouvellement,
• en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie.
• un justificatif d'état civil : une copie intégrale d'acte de naissance, ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
• un justificatif de nationalité française,
• un justificatif de domicile ou de résidence,
• un timbre fiscal de 60 €
► Recensement
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Pièces à fournir :
• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille,
• un justificatif de domicile.
• Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
► Reconnaissance d'enfant (uniquement pour les parents non mariés)
Pièces à fournir : Acte de naissance si l'enfant est né, livret de famille et justificatif d'identité du déclarant
Délai : De préférence avant la naissance, pour le choix du nom
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