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8 août 2008 5 08 /08 /août /2008 13:38
Attestation d’accueil
Pièces à fournir : le demandeur de l'attestation d'accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
• s'il est ressortissant français, de l'EEE ou Suisse, un document établissant son identité et sa nationalité,
• s'il est ressortissant non-communautaire, un titre de séjour (liste limitative),
• un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
• tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,
• un timbre fiscal de 30 € de série spéciale, perçu au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ex OMI).
A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.

Autorisation de sortie du territoire
Pièces à fournir : la personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter : une pièce d'identité, le livret de famille avec filiation complète, la carte d'identité du mineur, un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

CARTE D’INVALIDITé
Pièces à fournir
• les formulaires cerfa n°12689*01 et n°12692*01 remplis,
• un certificat médical renseigné par le médecin (ou un justificatif d'attribution de la pension d'invalidité pour les titulaires d'une pension de troisième catégorie),
• la photocopie d'une pièce d'identité,  
• la photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère,
• une photographie d'identité.

CARTE D’INVALIDITé des pensionnés de gUERRE
Pièces à fournir :
• votre titre de pension,
• une photocopie du brevet de pension,
• deux photographies d'identité.

carte nationale d’identité
Pièces à fournir :
• deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
• un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur, ou le livret de famille tenu à jour.
• un justificatif de nationalité française,
• un justificatif de domicile ou de résidence,
• l'ancienne CNI en cas de renouvellement,
• un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande.

Certificat de vie

CertiFicat de vie commune ou de concubinage
Pièces à fournir : un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport), des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).

Certificat d'hérédité
Pièces à fournir :
• la justification de la nationalité française du défunt,
• une copie intégrale de l'acte de décès du défunt,
• une copie intégrale de l'acte de naissance du défunt,
• le livret de famille du défunt,
• le livret de famille du demandeur ou une pièce d'identité,
• un justificatif des organismes demandeurs (caisse d'épargne, banque...).
La délivrance de ce certificat par la mairie n'est pas obligatoire.
La présence de deux témoins est demandée.

COPIE d’acte de décès
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Livret de famille
Par correspondance : préciser nom, prénom, date du décès, filiation - joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur

COPIE d’acte de NAISSANCE
Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

Déclaration de décès
Pièces à fournir : une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Délai : 24 h suivant le décès ou la constatation du décès.

Extrait d’acte de naissance AVEC FILIATION
Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms des parents. Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille, avec filiation complète ou photocopie de la carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République.
La demande doit préciser qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.

Extrait d’acte de naissance SANS FILIATION
Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé.
Si la demande est faite en vue d'un mariage, le préciser.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.

Inscriptions sur les listes électorales
Pièces à fournir : Pièce d’identité et justificatif de domicile

LÉgalisation de signature
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie  en présentant la pièce sur laquelle est apposée la signature à certifier et la carte d'identité du signataire. Après avoir constaté que la signature est authentique, le maire ou la personne qui le remplace (son adjoint ou son représentant légal), appose un cachet de certification sur le document.

LIVRET DE FAMILLE (délivrance d'un autre livret)
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
• en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.

mariage CIVIL
Pièces à fournir :
• un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois s'il a été délivré en France, ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
• un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois ; la visite médicale prénuptiale est obligatoire pour chacun des époux et remboursable à 75 % par la sécurité sociale,
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
• l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.
• D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées.
Se renseigner à la mairie.

Passeport
Pièces à fournir :
• deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
• l'ancien passeport en cas de renouvellement,
• en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie.
• un justificatif d'état civil : une copie intégrale d'acte de naissance, ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
• un justificatif de nationalité française,
• un justificatif de domicile ou de résidence,
• un timbre fiscal de 60 €

Recensement
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Pièces à fournir :
• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille,
• un justificatif de domicile.
• Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Reconnaissance d'enfant (uniquement pour les parents non mariés)
Pièces à fournir : Acte de naissance si l'enfant est né, livret de famille et justificatif d'identité du déclarant
Délai : De préférence avant la naissance, pour le choix du nom
[consulter ce lien] 


                                                                                retour à vos démarches
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8 août 2008 5 08 /08 /août /2008 13:37
  1. Etat Civil - Décès
  2. Etat Civil - Naissances
  3. Etat Civil - Mariages




                                                                                   

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8 août 2008 5 08 /08 /août /2008 13:36
ANNEE 2007      
Nom  prénoms décédé le à
DENEUX Paul, Gaetan, Louis 18 juillet 2007 Salouel
BAILLEUL Gisèle, Emilie 25 septembre 2007 St Maulvis
DHELLIER Denise, Marguerite 8 novembre 2007 Amiens
       
       
       
       
       
       

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8 août 2008 5 08 /08 /août /2008 13:35
ANNEE 2007        
Prénom autres prénoms Nom Né le à
MAËVA Michèle, Claudine ROUSSEL 16 février 2007 Abbeville
NOLANN Léo, Rodolphe ACCART-CORROYER 10 octobre 2007 Amiens
SEBASTIEN Mathieu, Antoine DARCOURT 16 novembre 2007 Amiens
FLORENCE  Laura Sabrina  DEMORY  21 Janvier 2009  Amiens 
         
         
         
         
         

                                                                                   retour à état civil
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8 août 2008 5 08 /08 /août /2008 13:33

Le 12 juillet 2008 à 17 h 00
Mr Samuel, Georges, Charles VAUTHIER , couvreur et Mme Céline, Georgette, irène,Pierrette JOLY sans profession 

                                                                                       retour à état civil

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8 août 2008 5 08 /08 /août /2008 13:00

Allocation de rentrée scolaire

Principe 

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans. 

Son montant par enfant est désormais modulé en fonction de l'âge de l'enfant. 

 

Condition d'âge des enfants 

L'allocation, d'un montant variable, est versée pour chaque enfant scolarisé qui est né : 

  • après le 15 septembre 1990, 

  • et avant le 1er février 2003 


Cas particuliers : 

  • Un enfant admis à l'école primaire et n'ayant pas atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée, peut ouvrir droit à l'ARS sur présentation d'un certificat de scolarité. 

     

  • Si l'enfant qui a atteint l'âge de 6 ans, n'est pas admis à l'école primaire, il n'ouvrira pas droit à l'ARS. La CAF versant cette allocation automatiquement, elle sera susceptible de réclamer l'indu si elle a connaissance de la scolarisation de l'enfant en maternelle. 



Jeunes apprentis de moins de 18 ans 

Les jeunes de moins de 18 ans en apprentissage ne peuvent pas bénéficier si leur rémunération excède un certain plafond  



Condition de scolarisation 

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé. 

L'enfant inscrit auprès d'un organisme dispensant un enseignement à distance (CNED par exemple) ouvre également droit à l'ARS. 

En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit. 



Conditions de ressources 

Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond différent selon le nombre d'enfants. 

Pour la rentrée 2008 (comme pour la rentrée 2007), le revenu net catégoriel de l'année 2006 sert de référence.  

 

Le plafond de ressources pour la rentrée scolaire 2007-2008 est de : 

  • 21 991 EUR pour 1 enfant à charge,  

  • 27 066 EUR pour 2 enfants à charge,  

  • 32 141 EUR pour 3 enfants à charge,  

Par enfant supplémentaire: 5 075 EUR .  

Le plafond est identique quelque soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée. 


En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive en fonction des revenus, peut être versée. 



Montant de l'allocation pour la rentrée scolaire 2008-2009 

Age de l'enfant 

Montant à taux plein 

6 à 10 ans 

272,59 EUR  

11 à 14 ans 

287,59 EUR  

15 à 18 ans 

297,59 EUR  

Ces montants tiennent compte de la déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%. 



Date de versement 

L'allocation est versée : 

  • fin août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. 

  • dès réception à la CAF, pour les jeunes de 16 à 18 ans, d'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour s'assurer que l'enfant est scolarisé ou en apprentissage. 



Démarches 

Pour leurs enfants de 6 à 16 ans, les familles qui perçoivent déjà au moins une prestation versée par une CAF (ou une MSA) n’ont aucune démarche administrative à effectuer. 

Pour leurs enfants de 16 à 18 ans, elles doivent toutefois envoyer un justificatif de scolarité ou d'apprentissage au titre de la nouvelle année scolaire (2008-2009). 

Les familles ayant un seul enfant à charge et ne percevant aucune prestation d'une CAF ou d'une MSA doivent envoyer à ces organismes un dossier de demande d’ARS (sauf dans les DOM où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant). 

                                                                                                  retour à vos démarches

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7 août 2008 4 07 /08 /août /2008 23:48

La secrétaire de mairie vous acceuillera :

?

afin de répondre à toutes vos demandes de papiers et formulaires administratifs, elle vous aidera dans tous vos démarches;

Vous pouvez aussi contacter la mairie à l'adresse mail suivante : mairie.saintmaulvis@orange.fr

néanmoins aucune démarche ne sera traitée et finalisée directement par mail.


                                          

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7 août 2008 4 07 /08 /août /2008 23:28

le relevé du courrier de la boite aux lettres située en face du café, est effectué par le facteur
du Lundi au Samedi à 8 H 30.

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7 août 2008 4 07 /08 /août /2008 23:26
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7 août 2008 4 07 /08 /août /2008 23:25

Sa composition

Jean Philippe BAUDEN, Maire de Saint-Maulvis
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein de la communauté de communes de la région de Oisemont.
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du S.I.V.U service de soins à domicile de la région d'Hornoy
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal pour l'energie électrique à Mareuil Caubert en tant que délégué titulaire

Les 10 adjoints :

Marcel Malivoir , 1ère Adjoint,
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein de la communauté de communes de la région de Oisemont.
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal d'adduction d'eau du liger à liomer
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères - SIROM- à Thieulloy l'abbaye en tant  que délégué suppléant


Fréderic BERNON

Philippe DACHEUX
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères - SIROM- à Thieulloy l'abbaye  en tant  que délégué titulaire

André DUBUC,
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du S.I.V.U service de soins à domicile de la région d'Hornoy
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal pour l'energie électrique à Mareuil Caubert en tant que délégué suppléant

Hubert DUPONT
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal d'adduction d'eau du liger à liomer

Etienne FRANQUEVILLE

Renée GOFFETRE

Corine GOFFETRE

David VITAUX
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal pour l'energie électrique à Mareuil Caubert en tant que délégué titulaire
> délégué pour représenter la commune de Saint-Maulvis au sein du syndicat intercommunal du lycée du Vimeu à Friville Escarbotin en tant que déléguée suppléant


Nota : Tous les membres mentionnés ci dessus sont aussi membres des différentes commissions communales définies comme suit :

Commission fêtes & cérémonies
Commission de la Voirie
Commission des Travaux & des Sports
Commission des Finances


                                                                                        retour à équipe municipale


Article L2121-29

du Code Général des Collectivités Terriroriales :

• Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

• Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements,
ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.

• Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.

• Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local.


MODE D’ÉLECTION
Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête.

La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas).

Les listes sont bloquées. Aucune rature n'est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir.

Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste :
• si seule une liste s'est présentée au premier ou au second tour,
• si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,
• si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.


POUVOIRS
Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le maire, chargé notamment d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu, ainsi que ses adjoints, par le conseil au scrutin majoritaire uninominal.
Le conseil à une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.
Il vote notamment le budget communal, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions.
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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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