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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 11:54

Date de la convocation :

25 Janvier 201

Date de la séance :

31 Janvier 2012

Date d’affichage :

7 Février 2012

 

Membres en exercice : 9

Membres présents 7

Pouvoir : 0

Votants : 7

L’An deux mil douze, le trente et un Janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 25 Janvier 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

Excusés : Mme Renée GOFFETRE, M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de le séance : Monsieur Hubert DUPONT.

Démission Corine GOFFETRE


 

Monsieur le Maire ouvre la séance en lisant le courrier reçu par Madame

 Corine GOFFETRE, conseillère municipale, où elle informe de sa démission.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette démission.

 




Monsieur le Maire informe le Conseil que le bail du logement de l’école est arrivé à expiration, et qu’il convient de le renouveler.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité lerenouvellement du bail de Monsieur Darcourt et Madame Pineau pour une durée de trois ans.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de clôturer le budget de la Caisse des écoles.

 La compétence scolaire étant transférées à la Communauté de Communes, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, d’une part la proposition de Monsieur le Maire de dissoudre le budget "Caisse des écoles", et d’autre part de réintégrer l’excédent ainsi que le terrain dénommé "La Grande Pièce" cadastré ZB57 dans le budget communal.

Divers

Suite à une réunion avec le Syndicat d’Eau du Liger, Monsieur Hubert DUPONT informe les membres du Conseil qu’à partir de 2012, les tarifs de consommation de l’eau ainsi que les branchements de compteurs augmenteront de 2.2%. La location des compteurs restera au même tarif.Le remplacement des bornes incendie ne sera plus assuré par le Syndicat.

La délibération sur le choix des artisans concernant les travaux d’assainissement au 5 place de la Mairie sera votée lors de la prochaine réunion (manque de devis).

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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