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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 10:55

DEP

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’ABBEVILLE

CANTON D’OISEMONT

COMMUNE DE SAINT-MAULVIS

Date de la convocation : 7 Novembre 2011

Date de la réunion : 12 Novembre 2011

Date d’affichage : 17 Novembre 2011

Membres en exercice : 7

Membres présents : 6

Absents : 1

Votants : 7

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L’An deux mille onze, le douze Novembre à dix heures trente minutes, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Maulvis, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Président.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Hubert DUPONT, M.André DUBUC, M.Alain CALIPPE,

Mme Marie-Christine BOUTON, Mme Angélique LALLOT.

Représenté : Monsieur Philippe DACHEUX donne pouvoir à Monsieur J.Philippe BAUDEN.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine BOUTON.

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Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.

Þ Intégration nouveaux membres :

Suite aux démissions de Mesdames Cauchy et Gottwald, deux personnes ont souhaité faire partie du Centre Communal d’Action Sociale : M.Etienne FRANQUEVILLE et Mme Aurélie LOMBART.

Tous les membres ont voté POUR.

 

Þ Renouvellement baux :

Monsieur le Président expose aux membres du CCAS ce qui suit :

Attendu que les baux de Messieurs Marcel MALIVOIR (demeurant à Saint-Maulvis), Jean-René LEULLIER (demeurant à Fresneville), et de Mesdames SAVARY-MALIVOIR (demeurant à Fresneville), DALLERY-DUMINIL (demeurant à Andainville) sont arrivés à expiration en 2010, par conséquent, il y a lieu de procéder à leur renouvellement.

Après en avoir délibéré, la Commission décide de renouveler lesdits baux, à savoir :

     Þ Monsieur Marcel MALIVOIR, demeurant à Saint-Maulvis, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille onze pour se terminer par celle à faire en deux mille dix neuf de la parcelle suivante :

TERROIR DE SAINT-MAULVIS

"La Motte" – un hectare treize ares de pré, cadastrés section ZB n°78.

TERROIR DE FRESNEVILLE

"La Croix de Pierre" – un hectare vingt six ares quarante centiares de terre à prendre dans la parcelle cadastrée section n°23.

Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de quatre cent trente quatre euros soixante douze centimes (434.72€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2011. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux.

L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 101,25 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année.

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     Þ Madame MALIVOIR Corinne, agricultrice, demeurant à Fresneville, épouse de Monsieur SAVARY Hubert, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille onze pour se terminer par celle à faire en deux mille dix neuf de la parcelle suivante :

TERROIR DE SAINT-MAULVIS

"La Briqueterie" – un hectare trente ares de terre à prendre dans la parcelle cadastrée section ZB n°31.

TERROIR DE FRESNEVILLE

"La Vallée" – un hectare vingt cinq ares quarante cinq centiares de terre, cadastrées section ZB n°39.

 

Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de quatre cent huit euros neuf centimes (408.09€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2011. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux

L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 101,25 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année.

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     Þ Madame DUMINIL Emmanuelle, épouse de Monsieur DALLERY Vincent, agriculteur, avec lequel elle demeure à Andainville, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille onze pour se terminer par celle à faire en deux mille dix neuf de la parcelle suivante :

TERROIR DE SAINT-MAULVIS

"Au Bois Féret – deux hectares cinq ares quatre vingt dix centiares de terre, cadastrés section ZB n°24.

Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de trois cent vingt huit euros quatre vingt quatorze centimes (328.94€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2011. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux.

L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 101,25 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année.

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     Þ Monsieur Jean-René LEULLIER, agriculteur, demeurant à Fresneville, et Madame LENGLET Maryse, son épouse, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille onze pour se terminer par celle à faire en deux mille dix neuf de la parcelle suivante :

TERROIR DE SAINT-MAULVIS

"La Briqueterie – un hectare vingt sept ares de terre, à prendre dans la parcelle cadastrée section ZB n°31.

TERROIR DE FRESNEVILLE

"La Croix de Pierre" – quatre vingt cinq ares de terre à prendre dans la parcelle cadastrée section ZB n°23

"La Vallée" – un hectare quarante ares quinze centiares de terre, cadastrés section ZB n°4

Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de cinq cent soixante deux euros cinquante et un centimes (562.51€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2011. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux.

L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 101,25 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année.

Tous les renouvellements des baux ci-dessus sont réalisés sous seings privés.

Þ Colis de Noël :

Le colis des aînés sera distribué le dimanche 11 Décembre 2011 (51 colis), il sera fourni par Intermarché Oisemont. La préparation des colis aura lieu le samedi 10 Décembre 2011.

Þ Divers :

Monsieur le Président propose aux membres du CCAS de prendre en charge une année sur deux le coût du vin d’honneur offert à l’occasion du 8 Mai et du 11 Novembre.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au registre tous les membres présents.

Le Président,

 

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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