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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 10:02

Date de la convocation :

23 septembre 2013

Date de la séance :

27 septembre 2013

Date d’affichage :

30 septembre 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 9

Votants : 9

L’An deux mil treize, le 27 septembre, à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 23 septembre 2013, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Philippe BAUDEN, M.Marcel MALIVOIR, M. Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX, M. Frédéric BERNON, Mme Renée GOFFETRE.

Secrétaire de la séance : M. Marcel MALIVOIR.

 


Différend avec le SMIRTOM - TRINOVAL :

Monsieur le Maire fait un compte-rendu du différend avec le SMIRTOM concernant le nouveau plan de ramassage des ordures ménagères.

Suite à la délibération du 19/10/2012, au courrier en date du 23 août 2013 adressé en recommandé au Syndicat, au mail et aux différents appels téléphoniques, restés sans réponse, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’engager une action en justice.

La décision est adoptée à l’unanimité : pour 9

 

Vente du bâtiment communal – Bauvais Marie-Laurence :

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre reçue de Mle BAUVAIS Marie-Laurence concernant son désistement concernant l’achat du bâtiment communal. Le conseil décide de remettre en vente cet immeuble.

La décision est adoptée à l’unanimité : pour 9

 

Questions diverses :

Le conseil municipal réfléchit sur l’achat de tables et de chaises pour la nouvelle salle 5 Place de la mairie. 



 



 

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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