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13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 09:53

Date de la convocation :

13 Juillet 2012

 

Date de la séance :

20 Juillet 2012

 

Date d’affichage :

27 Juillet 2012

 

Membres en exercice : 9

Membres présents :7

Votants : 8

 

L’An deux mil douze, le vingt Juillet, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 13 Juillet, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, Mme Renée GOFFETRE, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC, M.Philippe DACHEUX.

Représenté : M.Frédéric BERNON donne pouvoir à M.J.Philippe BAUDEN.

Absent, excusé : M.Marcel MALIVOIR.

Secrétaire de le séance : M. David VITAUX.

     

              Vente terrain

   

 

 

 

 

 

 

 

Versement d’un fonds de concours à la CCRO

 

 

 

     

 

 

 

 

 

 

       Adhésion de Fontaine le Sec,        Neuville au Bois et Forceville        en Vimeu au SIAEP du Liger

 

 

 

   

 

 

    Bâtiment employé communal

 

 

 

Suite au don fait par Madame Rolande NORMAND-FOURNIER à la

commune, et comme convenu au cours de l’année 2011, la municipalité

procède à la vente du terrain cadastré A475, A476, situé rue Féret,

d’une superficie totale de 83 ares 15 centiares, au Centre Communal

d’Action Sociale de Saint-Maulvis, pour un montant de 40 000€.

 

pour : 7

abstention : 1

 

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la

Communauté de Communes de la Région de Oisemont prévoit une

participation des communes, à hauteur de 20% pour les travaux neufs de

voirie.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé, à

l’unanimité, de ne pas contribuer au fonds de concours.

En effet, la Communauté de Communes a la compétence voirie, et perçoit

de ce fait toutes les dotations et subventions.

 

 

Les communes de Fontaine le Sec , Neuville au Bois, et Forceville en Vimeu

ont demandé à adhérer au SIAEP du Liger.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à

l’adhésion de ces 3 communes.

Pour : 8


 

Suite à la délibération en date du 28 Juillet 2011 concernant la vente du

bâtiment de l’employé communal situé rue Normande, cadastré A260,

d’une superficie de 88 centiares, Monsieur le Maire informe les membres

du Conseil que l’acquéreur souhaite revoir le prix du bâtiment à la baisse

(étant donné que les frais concernant l’assainissement seront, en totalité,

à la charge de celui-ci – pas de subventions possibles).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité

de vendre ce bâtiment pour un montant de 17 000€.

 

 

    Divers

 

L’employé communal entretient les chemins "tour de ville", lorsque le temps lui permet, mais travaille dans le village en priorité.

Suite à la demande de Melle CAUCHY qui souhaitait mettre son cheval sur le terrain de foot, les membres du Conseil ont refusé afin de ne pas privilégier une personne plus qu’une autre.

Un membre du Conseil a évoqué le problème au niveau du container à verre : dépôts de cochonneries qui n’ont pas lieu d’être….

Régulièrement, l’employé communal nettoie les abords.

   

 

     

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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