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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 09:47

Date de la convocation :

8 Avril 2013

Date de la séance :

12 Avril 2013

Date d’affichage :

16 Avril 2013

Membres en exercice : 9

Membres présents : 7

Absent représenté : 1

Absent : 1

Votants : 8 dont un pouvoir

 

L’An deux mil treize, le douze Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Maulvis légalement convoqué le 8 Avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BAUDEN, Maire.

Etaient présents : M.Jean-Philippe BAUDEN, Mme Renée GOFFETRE, M.Marcel MALIVOIR, M.Hubert DUPONT, M.David VITAUX, M.Etienne FRANQUEVILLE, M.André DUBUC.

Absent représenté : Mr Philippe DACHEUX donne son pouvoir à Mr André DUBUC

Absent : M.Frédéric BERNON.

Secrétaire de la séance : Monsieur Etienne FRANQUEVILLE.


Budget primitif 2013 :

Monsieur le Maire expose le budget primitif 2013 :

Section fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 205 652,00 euros.

Section investissement : équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 126 815.35 euros.

 

Modification d’affectation de résultat de l’exploitation de l’exercice 2012 :

Le total de l’affectation de résultat 2012 est de 56 936.71 euros. Cette somme est affecté au compte 1068.

Tous les membres ont voté pour

 

Taux de fiscalité directe locale :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2013. Ils resteront inchangés par rapport à 2012 :

       Taxe d’habitation                         8,72%

      Foncier bâti                                  7,22%

      Foncier non bâti                          15,85%

      CFE                                             8,99%

 Tous les membres ont voté pour

 

Oisemont solidarité :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une subvention à la Banque alimentaire du canton de Oisemont d’un montant de 25.70 euros (257 habitants * 0.10 euro). Mme GOFFETRE propose de faire la même chose au CCAS.

Tous les membres ont voté pour

 

Institution d’une régie de recettes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des loyers du logement et des locations de la salle.

Tous les membres ont voté pour

 

Nomination d’un régisseur et d’un adjoint régisseur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Monsieur Hubert DUPONT en tant que régisseur et

Monsieur André DUBUC en tant que régisseur adjoint.

Tous les membres ont voté pour

 

Représentation des conseillers municipaux au sein de la CCRO :

Dans le cadre de la loi de la réforme territoriale concernant le nombre de délégués des communes au sein de la CCRO, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de conserver la répartition actuelle de la communauté de communes.

Tous les membres ont voté pour

 

 

 


 

 




 

 



 

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Prochaine Manifestation

Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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