| DEPARTEMENT DE LA SOMME ARRONDISSEMENT D’ABBEVILLE CANTON D’OISEMONT COMMUNE DE SAINT-MAULVIS Date de la convocation : 15 Octobre 2012 Date de la réunion : 19 Octobre 2012 Date d’affichage : 26 Octobre 2012 Membres en exercice : 9 Membres présents : 9 Excusée : 1 Votants : 8 -------------------- L’An deux mille douze, le vingt Octobre à neuf heures trente minutes, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Maulvis, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur J.Philippe BAUDEN, Président. Etaient présents : M.J.Philippe BAUDEN, M.Hubert DUPONT, M.André DUBUC, M.Alain CALIPPE, Mme Marie-Christine BOUTON, Mme Aurélie LOMBART, M. Philippe DACHEUX, M.Etienne FRANQUEVILLE. Excusée : Mme Angélique LALLOT Secrétaire de séance : Mme Aurélie LOMBART. -------------------- Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.
Þ Renouvellement baux : Monsieur le Président expose aux membres du CCAS ce qui suit : Attendu que les baux de Messieurs Bernard BOUTON, David DENEUX, Thibaut GRICOURT, demeurant tous trois à Saint-Maulvis sont arrivés à expiration en 2011, par conséquent, il y a lieu de procéder à leur renouvellement. Après en avoir délibéré, la Commission décide de renouveler lesdits baux, à savoir : Þ Monsieur Bernard BOUTON, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille douze pour se terminer par celle à faire en deux mille vingt de la parcelle suivante : COMMUNE DE SAINT-MAULVIS Les Passages – un hectare soixante dix neuf ares de terre, ci 1 .79. 00 cadastrée section B N°189 Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de trois cent vingt sept euros neuf centimes (327.09€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2012. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux. L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 103,95 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année. ----------------------- Þ Monsieur David DENEUX, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille douze pour se terminer par celle à faire en deux mille vingt de la parcelle suivante : Commune d'AVESNES-CHAUSSOY
"Terres de l'Hôpital" d'une contenance de 1 hectare 57 ares de terre, ci 1. 57. 00 cadastrée section ZH n° 63 P Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de deux cent cinq euros onze centimes (205.11€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2012. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 103.95 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année. ------------------------- Þ Monsieur Thibaut GRICOURT, pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de la récolte à faire en l’année deux mille douze pour se terminer par celle à faire en deux mille vingt de la parcelle suivante : COMMUNE DE FRESNEVILLE "La Croix de Pierre" d’une contenance de deux hectares quarante sept ares quarante centiares de terre, cadastrée section ZB n° 23P ci 2 .47. 40
Moyennant un fermage annuel fixé à la somme de quatre cent cinquante deux euros dix neuf centimes (452.19€), payable annuellement à terme échu le 25 Décembre de chaque année et pour la première fois le vingt cinq Décembre 2012. Il sera actualisé chaque année le 25 Décembre compte tenu de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon du Département ou de la Région naturelle par le Préfet, après avis de la Commission consultative paritaire des baux ruraux. L'indice de base pour le Département de la Somme étant de 103.95 celui à prendre en compte pour la prochaine révision sera celui applicable lors de la prochaine échéance et ainsi de suite chaque année. ------------------------- Tous les renouvellements des baux ci-dessus sont réalisés sous seings privés. Þ Colis de Noël : Le colis des aînés sera distribué le dimanche 16 Décembre 2012 (49 colis), il sera fourni par Intermarché Oisemont. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au registre tous les membres présents. |
