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16 août 2008 6 16 /08 /août /2008 12:30

La durée du délai de prescription est variable ; elle vous est présentée ci-après.

A GARDER SUR SOI :

• Carte d’identité ou passeport
• Permis de conduire
• Carte de Sécurité sociale et mutuelle….
• Carte de groupe sanguin

A CONSERVER A SON DOMICILE :

3 mois :
• Extraits de naissance, de mariage ou de décès.

1 an + l’année en cours :
• Factures de téléphone
• Vignette automobile
• Ordres de prélèvement automatique
• Récépissés d’envoi de recommandé

2 ans + l’année en cours :
• Avis d’imposition des taxes d’habitation et foncières
• Contrats de prêts à la consommation (2 ans après la dernière mensualité)
• Factures de petits appareils ménagers (sauf si garantie plus longue)
• Factures d’eau...
• Mandats postaux
• Décomptes de remboursements de soins médicaux et de versements des prestations de maternité
• Bulletins de versement des allocations familiales
• Compte-rendu de visite au contrôle technique automobile. A compter de 1996 : 2 ans

4 ans + l’année en cours :
• Copies des déclarations d’impôt
• Avis d’imposition
• Redevance T.V.

5 ans + l’année en cours :
• Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
• Justificatifs de paiements des cotisations Sécurité Sociale et U.R.S.S.A.F. (dans le cadre des emplois familiaux par exemple)
• Baux de location (5 ans après le départ du logement, que vous soyez le locataire ou le bailleur)
• Factures EDF-GDF

De 10 ans à 30 ans + l’année en cours :
10 ans :
• Contrats de prêts immobiliers (10 ans après la dernière mensualité)
• Tous documents concernant la construction, les gros travaux ou les réparations effectuées sur les logements dont vous êtes propriétaire
• Talons de chèques, relevés bancaires.

30 ans :
• Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel
• Reconnaissance de dette dans le cas de prêts entre particuliers

Jusqu’à la retraite :
• Certificats de travail
• Bulletins de salaire

Limite de validité :

• Factures d’achat automobile : tant que vous êtes propriétaire de la voiture
• Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol (+ photos des objets)
• Factures des appareils photos : nécessaire pour le passage en douane
• Certificats de garantie : pendant toute la durée
• Dossier scolaire : pendant la durée des études
• Devis : jusqu’à l’établissement de la facture
• Polices d’assurance : jusqu’à la résiliation + 2 ans
• Règlements de copropriété : jusqu’à la revente
• Etats des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie

TOUTE LA VIE :

• Contrat de mariage
• Donation
• Succession
• Livret de famille
• Livret militaire
• Jugement d’adoption
• Jugement de divorce
• Titres de pensions
• Titres de propriété des biens acquis
• Contrats d’assurance vie
• Carnet de santé et rapports d’expertise médicale
• Diplômes



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Le Maire et le conseil municipal de Saint-Maulvis

vous souhaitent un joyeux noël 

et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014 

 





 

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